La Cnil a, par délibération du 16 juin 2011, révisé les dispositions de l’autorisation unique n°AU-003 relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes financiers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette actualisation est consécutive à la transposition, en droit interne, de la directive n°2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Un délai d’un an, courant à compter du 7 juillet 2011, est accordé aux responsables de traitement pour se mettre en conformité avec le présent texte, qui abroge et remplace la délibération n° 2005-297 du 1er décembre 2005, modifiée par la délibération n°2007-060 du 25 avril 2007, précédemment en vigueur.

Cnil, Délib. n°2011-180 du 16-6-2011