Malgré un climat économique morose, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, peuvent se féliciter d’une progression de l’innovation française au regard de la progression du nombre de dépôts de brevets et de marques en France.

  • Dépôts de brevets en France :
  • + 2,9 % : pourcentage d’augmentation du nombre de dépôts de brevets auprès de l’Inpi, soit 16.580 brevets déposés, parmi lesquels 12 404 brevets déposés par des entreprises françaises (chiffre en hausse de 4,7 %) ;
    + 18,5 % : pourcentage d’augmentation du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises auprès de l’Inpi par rapport à 2000.

  • Dépôts de marques en France :
  • + 13,3 % : pourcentage d’augmentation du nombre de dépôts de marques auprès de l’Inpi par rapport à 2009, soit 91 928 marques déposée en 2010 ;
    + 23,5 % : pourcentage d’augmentation du nombre de dépôts de marques auprès de l’Inpi par rapport à 2007 ;
    + 40 % : pourcentage d’augmentation du nombre de dépôts de marques auprès de l’Inpi par rapport à 2001.

    Si, parmi les 20 plus grands déposants de brevets, les trois premiers restent les grands groupes PSA Peugeot Citroën, Groupe Renault et L’Oréal, déjà à la tête du classement en 2008 et 2009, il est important de noter la progression, dans ce classement, de trois organismes de recherche (le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives, le Centre National de la Recherche Scientifique et l’IFP-Energis Nouvelles). Ce palmarès 2010 est également marqué par l’entrée, dans le Top 20, du Groupe Total et de Shneider Electric.

    La concentration des dépôts reste toutefois très importante, puisque ces 20 premières entreprises du classement déposent à elles seules plus de 40 % des brevets. Les stratégies de communication et de sensibilisation à la propriété industrielle auprès des entreprises françaises, ainsi que la simplification des procédures de dépôts de brevets et de marques par l’avènement du dépôt électronique (69 % des dépôts de brevets et 56 % des dépôts de marques) ont favorisé cette innovation française.

    Inpi, Communiqué du 22 mars 2011