La Commission européenne a demandé mi-mars à la France d’abroger un droit exclusif accordé à l’Institut géographique national (IGN). L’institut détient en vertu d’un décret du 22 novembre 2004, le monopole de la constitution et de la mise à jour du référentiel à grande échelle (RGE) constitué de quatre bases de données numérisées et interopérables.

Laurence Tellier-Loniewki, Florence Revel de Lambert pour localtis, le 24 mars 2011