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Système bancaire parallèle : réglementation européenne à venir

Système bancaire parallèle : réglementation européenne à venir

Frédéric Forster – Suite à la crise financière de 2008, qui a en grande partie été causée par le système bancaire parallèle en raison de son interdépendance avec le système bancaire traditionnel, une réflexion au niveau international a été engagée et l’encadrement réglementaire de ce que l’on appelle le « shadow banking » est désormais […]

Monnaie électronique : la France traine les pieds à transposer la directive 2009

Monnaie électronique : la France traine les pieds à transposer la directive 2009/110/CE

Le cadre législatif français relatif à la monnaie électronique est issu de la directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000. Or, ce cadre n’a pas été modifié malgré la publication de la directive 2007/64/CE relative aux établissements de paiement et aux services de paiement publiée le 13 novembre 2007. Ainsi, seule la directive 2000/46/CE règlementait cette […]

Commissions d’interchange chèques : les banques obtiennent gain de cause

Commissions d’interchange chèques : les banques obtiennent gain de cause

Après dix ans d’enquête, l’Autorité de la concurrence a condamné, par une décision n° 10-D-28 en date du 20 septembre 2010, onze des principales banques françaises à hauteur de 384,9 millions d’euros pour avoir mis en place, lors du passage à la dématérialisation du traitement des chèques, des commissions interbancaires que l’Autorité considérait comme non […]

Nouvelle tentative en faveur du fichier positif

Nouvelle tentative en faveur du fichier positif

Une proposition de loi en faveur de la création d’un registre national des crédits aux particuliers vient d’être déposée au Sénat. Ce texte, enregistré à la présidence du Sénat en date du 2 novembre 2011, prévoit la création d’un fichier recensant l’ensemble des crédits octroyés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels.

Engagements du GIE CB sur les tarifs des commissions interbancaires

Engagements du GIE CB sur les tarifs des commissions interbancaires

Par décision en date du 7 juillet 2011 et au terme d’une procédure négociée avec le Groupement des Cartes Bancaires (GIE CB), l’Autorité de la concurrence a rendu obligatoires les engagements du GIE CB tendant à faire baisser, de manière substantielle, la plupart des tarifs des commissions interbancaires liées aux transactions par carte, qui n’avaient […]