Can artificial intelligence be an inventor?
Inventorship of AI inventions
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Catégorie : Brevet (FR)
Vaste opération de saisie conjointe de noms de domaine contrefaisants
Opérations Cyber Monday 3 et Project Transatlantic – Selon les informations communiquées par Europol sur son site le 27 novembre dernier, la première coopération entre les autorités américaines et européennes s’est soldée par un franc-succès : le blocage de 133 noms de domaine renvoyant sur des sites internet proposant à la vente des produits contrefaisants […]
Apple contre Samsung : un combat à coup de procès
De l’autre côté de l’Atlantique, la guerre ne fait que commencer entre la firme sud-coréenne Samsung et la célèbre « marque à la pomme ». Le 25 août dernier, Apple a pourtant gagné la première manche de ce combat à coup de procès. La société Samsung a, en effet, été condamnée, devant le tribunal californien […]
Contrefaçon de marque figurative : la lente marche des semelles rouges
France vs Etats-Unis. Les fameuses chaussures à semelles rouges de Christian Louboutin poursuivent leur chemin en droit des marques et semblent être préférées par les américains comme par les français… Car signe de ralliement entre fashionistas, le célèbre patin est également l’objet de plusieurs marques en deux dimensions revendiquant une protection sur la forme et […]
L’ACTA n’est plus d’actualité…
Après plusieurs mois de suspens et un fort lobbying citoyen, le très polémique traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a finalement été rejeté par le Parlement européen. Négocié secrètement depuis 2006 entre l’Union européenne, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle Zélande, Singapour et la Suisse, […]
Contrefaçon et atteinte aux fonctions de la marque : mieux vaut être renommé…
Par son arrêt du 12 juin 2012, la Cour de cassation n’a pas clôt le débat opposant depuis quatre ans trois sociétés au sujet de la commercialisation d’un pendentif en forme de scottish-terrier mais précise la notion d’atteinte à la fonction de la marque de renommée.
Leahy-Smith America Invents Act : les nouvelles règles du jeu aux Etats-Unis
Le 16 septembre 2011, le Président des Etats-Unis signait l’America Invents Act (AIA), marquant ainsi un tournant majeur dans le droit des brevets aux Etats-Unis. Son entrée en vigueur est progressive jusqu’au 16 mars 2013, avec un cap au 16 septembre prochain. L’occasion de faire le point sur quelques-unes de ces nouveautés.
Sans inscription, pas d’action ?
Par un arrêt du 3 avril 2012, la Cour de cassation rappelle les règles de recevabilité à l’action en contrefaçon. Il est de principe que l’action en contrefaçon de brevet est engagée par le propriétaire du brevet.
Le droit des marques pour protéger l’innovation
L’importance d’une stratégie sur les signes d’identification dans le cadre plus global de protection du patrimoine immatériel d’une entreprise innovante est indiscutable. En particulier, un capital marque actif et sécurisé permettra à l’entreprise innovante de conclure de solides contrats avec ses partenaires, tels que des contrats de distribution, à titre exclusif ou non, et de […]
Réforme d’ampleur du droit des brevets aux Etats-Unis
L’adoption de la loi « Leahy-Smith America Invents Act » modifie en profondeur le cadre juridique du brevet aux Etats-Unis. Le texte a été signé par le président Barack Obama le 16 septembre 2011 (1). Il s’agit d’un véritable bouleversement en matière de droit américain des brevets, puisque ce texte constitue la plus profonde modification […]
