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Vaste opération de saisie conjointe de noms de domaine contrefaisants

Vaste opération de saisie conjointe de noms de domaine contrefaisants

Opérations Cyber Monday 3 et Project Transatlantic – Selon les informations communiquées par Europol sur son site le 27 novembre dernier, la première coopération entre les autorités américaines et européennes s’est soldée par un franc-succès : le blocage de 133 noms de domaine renvoyant sur des sites internet proposant à la vente des produits contrefaisants […]

Contrefaçon de marque figurative : la lente marche des semelles rouges

Contrefaçon de marque figurative : la lente marche des semelles rouges

France vs Etats-Unis. Les fameuses chaussures à semelles rouges de Christian Louboutin poursuivent leur chemin en droit des marques et semblent être préférées par les américains comme par les français… Car signe de ralliement entre fashionistas, le célèbre patin est également l’objet de plusieurs marques en deux dimensions revendiquant une protection sur la forme et […]

L’ACTA n’est plus d’actualité…

L’ACTA n’est plus d’actualité…

Après plusieurs mois de suspens et un fort lobbying citoyen, le très polémique traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a finalement été rejeté par le Parlement européen. Négocié secrètement depuis 2006 entre l’Union européenne, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle Zélande, Singapour et la Suisse, […]

Le droit des marques pour protéger l’innovation

Le droit des marques pour protéger l’innovation

L’importance d’une stratégie sur les signes d’identification dans le cadre plus global de protection du patrimoine immatériel d’une entreprise innovante est indiscutable. En particulier, un capital marque actif et sécurisé permettra à l’entreprise innovante de conclure de solides contrats avec ses partenaires, tels que des contrats de distribution, à titre exclusif ou non, et de […]

Un guide pratique sur la protection des créations

Un guide pratique sur la protection des créations

La globalisation de l’économie et l’essor du commerce en ligne rendent la chasse à la contrefaçon de plus en plus difficile. Or, la protection des inventions et créations est un enjeu majeur pour les entreprises qui investissent des sommes importantes dans l’innovation afin de rester concurrentielles.