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Un guide pratique sur la protection des créations

Un guide pratique sur la protection des créations

La globalisation de l’économie et l’essor du commerce en ligne rendent la chasse à la contrefaçon de plus en plus difficile. Or, la protection des inventions et créations est un enjeu majeur pour les entreprises qui investissent des sommes importantes dans l’innovation afin de rester concurrentielles.

Nouvelle proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Nouvelle proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

S’inscrivant dans le droit fil de la première loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et du rapport d’évaluation de ladite loi par Messieurs Béteille et Yung du 9 février dernier, Monsieur le sénateur Béteille a déposé au Sénat, le 17 mai 2011, une nouvelle proposition de loi tendant à renforcer la […]

Enfin un brevet unique pour l’Union européenne ?

Enfin un brevet unique pour l’Union européenne ?

Arlésienne de la propriété industrielle, le « brevet communautaire » semble de nouveau d’actualité avec une nouvelle proposition de la Commission européenne visant à permettre aux Etats qui le souhaitent, la création d’un brevet unifié valable dans l’ensemble des Etats participants, laissant la possibilité aux autres Etats de rejoindre le système ultérieurement.