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Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ?

Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ?

La mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique, commandée par le gouvernement l’été dernier, vient de s’achever, le rapport établi par Messieurs Collin et Colin ayant été publié mi-janvier. Partant du « diagnostic » selon lequel les entreprises du numérique ont plus de facilité à pratiquer l’optimisation fiscale, notamment du fait des difficultés d’adaptation […]

Simplification des formalités au registre du commerce et des sociétés

Simplification des formalités au registre du commerce et des sociétés

Le décret 2012-928 du 31 juillet 2012 a assoupli, depuis le 1er septembre 2012, les démarches à réaliser auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). La première simplification majeure porte sur le nombre d’exemplaires pour les dépôts et demandes d’inscription. Alors que jusqu’au 1er septembre 2012, deux exemplaires étaient nécessaires, désormais, seul un […]