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L’action de groupe à la française : résu

L’action de groupe à la française : résultats des consultations publiques

Le 11 octobre dernier, le ministre délégué en charge de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon, a saisi le Conseil national de la consommation (CNC), où sont représentées des associations de consommateurs et de professionnels, de la question de l’introduction de l’action de groupe en droit français.