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La signature électronique s’étend à tous les marchés publics

La signature électronique s’étend à tous les marchés publics

Pour lever les dernières appréhensions des acheteurs publics, la Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) a publié deux fiches techniques. Concrètement, les acheteurs doivent s’assurer de la conformité du certificat de signature au Référentiel général de sécurité (RGS, arrêté du 15 juin), et vérifier que le niveau de sécurité est adapté au marché […]