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Virginie Bensoussan-Brulé – Le producteur peut voir sa responsabilité pénale recherchée à raison du contenu de messages dont il n’est pas l’auteur. Les textes ne définissent le producteur que par son régime de responsabilité, la LCEN précisant simplement par ailleurs que les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à internet ne sont pas des producteurs (1).
Virginie Bensoussan-Brulé – La question de la différence entre des propos diffamatoires et des propos dénigrants est à nouveau posée dans le présent arrêt. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits, le travail ou la personne d’un concurrent. Il ouvre droit à réparation lorsque l’entreprise visée est désignée, expressément ou implicitement, ou […]
Virginie Bensoussan-Brulé – La détermination des règles relatives à la prescription des actions en infractions de presse a été l’objet d’une jurisprudence constante et dense. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 1881, la Cour de cassation, tout comme les juridictions du fond, a eu l’occasion de poser les jalons de ce […]
Virginie Bensoussan-Brulé – Un rappeur et sa maison de production ont été condamnés par jugement du 25 octobre 2011 de la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris pour injure publique à l’encontre du journaliste Eric Zemmour.
Virginie Bensoussan-Brulé – Face à la multiplication des diffamations et injures sur internet, la nécessité d’établir, en matière de délit de presse, des règles d’applicabilité de la loi commune aux Etats membres de l’Union européenne avait germée dès le Règlement Rome II de 2007 sur la loi applicable aux matières non contractuelles.
Virginie Bensoussan-Brulé – Dans un jugement du 15 février 2012, la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris a considéré qu’une proposition de nature injurieuse proposée par Google Suggest engage la responsabilité de la société Google Inc.
La Cour de Justice a rendu ce 16 février 2012 un arrêt qui fait écho à l’arrêt rendu le 24 novembre dernier dans l’affaire qui opposait la Sabam au fournisseur d’accès Scarlet. Dans les deux cas, la Sabam avait demandé à un tribunal d'ordonner au prestataire de services l’adoption de mesures préventives visant à empêcher […]
La saisie-description est une procédure visant à permettre au titulaire de droits intellectuels de recueillir des preuves d’une contrefaçon lorsqu’il dispose d’indices d’une atteinte à ses droits.La procédure est unilatérale, car l’effet de surprise est requis pour que le contrefacteur présumé ne fasse pas disparaître les preuves de son délit supposé. Le magistrat saisi est […]
lexing ® est le premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées. lexing vous invite à un voyage dans le droit du numérique. Sites internet, blogs, forums de discussion, réseaux sociaux sont des vecteurs de communication sans frontières. Mais, si les techniques sont les mêmes dans les différents pays, les règles juridiques et […]
Le 5 mai dernier la Cour d’Appel de Bruxelles a rendu un arrêt concernant GOOGLE et plus particulièrement GOOGLE WEB et GOOGLE NEWS et la violation par ces derniers services du droit d’auteur des membres de COPIEPRESSE, de la SOCIETE DE DROIT D’AUTEUR DES JOURNALISTES (ci-après SAJ) et d’ASSUCOPIE. Le moteur de recherche GOOGLE permet […]
