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Diffamation ou dénigrement : quelle différence ?

Diffamation ou dénigrement : quelle différence ?

Virginie Bensoussan-Brulé – La question de la différence entre des propos diffamatoires et des propos dénigrants est à nouveau posée dans le présent arrêt. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits, le travail ou la personne d’un concurrent. Il ouvre droit à réparation lorsque l’entreprise visée est désignée, expressément ou implicitement, ou […]

Vers une harmonisation des règles d’applicabilité de la loi des délits de presse

Vers une harmonisation des règles d’applicabilité de la loi des délits de presse transfrontaliers

Virginie Bensoussan-Brulé – Face à la multiplication des diffamations et injures sur internet, la nécessité d’établir, en matière de délit de presse, des règles d’applicabilité de la loi commune aux Etats membres de l’Union européenne avait germée dès le Règlement Rome II de 2007 sur la loi applicable aux matières non contractuelles.

La vérification des conditions de la saisie-description : le bon sens l’emporte

La vérification des conditions de la saisie-description : le bon sens l’emporte

La saisie-description est une procédure visant à permettre au titulaire de droits intellectuels de recueillir des preuves d’une contrefaçon lorsqu’il dispose d’indices d’une atteinte à ses droits.La procédure est unilatérale, car l’effet de surprise est requis pour que le contrefacteur présumé ne fasse pas disparaître les preuves de son délit supposé. Le magistrat saisi est […]

Paris – 20/01/12 – L’e-réputation à travers le monde – Petit-déjeuner débat lexi

Paris – 20/01/12 – L’e-réputation à travers le monde – Petit-déjeuner débat lexing

lexing ® est le premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées. lexing vous invite à un voyage dans le droit du numérique. Sites internet, blogs, forums de discussion, réseaux sociaux sont des vecteurs de communication sans frontières. Mais, si les techniques sont les mêmes dans les différents pays, les règles juridiques et […]