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La responsabilité pénale du producteur s

La responsabilité pénale du producteur sur internet

Virginie Bensoussan-Brulé – Le producteur peut voir sa responsabilité pénale recherchée à raison du contenu de messages dont il n’est pas l’auteur. Les textes ne définissent le producteur que par son régime de responsabilité, la LCEN précisant simplement par ailleurs que les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à internet ne sont pas des producteurs (1).

Diffamation ou dénigrement : quelle diff

Diffamation ou dénigrement : quelle différence ?

Virginie Bensoussan-Brulé – La question de la différence entre des propos diffamatoires et des propos dénigrants est à nouveau posée dans le présent arrêt. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits, le travail ou la personne d’un concurrent. Il ouvre droit à réparation lorsque l’entreprise visée est désignée, expressément ou implicitement, ou […]

Éclaircissements sur le délai de prescri

Éclaircissements sur le délai de prescription  : De l’atteinte à la vie privée

Virginie Bensoussan-Brulé – La détermination des règles relatives à la prescription des actions en infractions de presse a été l’objet d’une jurisprudence constante et dense. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 1881, la Cour de cassation, tout comme les juridictions du fond, a eu l’occasion de poser les jalons de ce […]

Vers une harmonisation des règles d’appl

Vers une harmonisation des règles d’applicabilité de la loi des délits de presse transfrontaliers

Virginie Bensoussan-Brulé – Face à la multiplication des diffamations et injures sur internet, la nécessité d’établir, en matière de délit de presse, des règles d’applicabilité de la loi commune aux Etats membres de l’Union européenne avait germée dès le Règlement Rome II de 2007 sur la loi applicable aux matières non contractuelles.

La vérification des conditions de la sai

La vérification des conditions de la saisie-description : le bon sens l’emporte

La saisie-description est une procédure visant à permettre au titulaire de droits intellectuels de recueillir des preuves d’une contrefaçon lorsqu’il dispose d’indices d’une atteinte à ses droits.La procédure est unilatérale, car l’effet de surprise est requis pour que le contrefacteur présumé ne fasse pas disparaître les preuves de son délit supposé. Le magistrat saisi est […]