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Passeport biométrique : le Conseil d’Etat protège les libertés individuelles des

Passeport biométrique : le Conseil d’Etat protège les libertés individuelles des voyageurs

Interviewé sur le passeport biométrique par Yann Le Foll pour Lexbase Hebdo, Eric Barbry a tout d’abord rappelé le cadre législatif et réglementaire en vigueur, avant de préciser les points de contestation soulevés par les requérants auprès du Conseil d’Etat à l’encontre du décret du 30 avril 2008, pour enfin considérer que la décision rendue […]

Annulation partielle du décret sur le passeport biométrique

Annulation partielle du décret sur le passeport biométrique

Par une décision rendue le 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Plusieurs recours pour excès de pouvoir avaient été intentés par des personnes titulaires de passeports français, par des associations de […]