Dans ce numéro de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing se penchent sur “la Cybercriminalité”.
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Catégorie : Pénal
L’ex-trader de la Société générale convaincu de fraude informatique
La Cour d’appel de Paris a rendu un verdict particulièrement sévère qui condamne l’ex-trader de la Société Générale à cinq ans de prison (dont deux avec sursis) et au remboursement de la totalité du préjudice subi par la banque, soit 4,9 milliards d’euros. L’arrêt du 24 octobre 2012 confirme en tout point le jugement de […]
Directive sur le droit à l’information dans le procès pénal
Le 22 mai 2012, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont adopté la directive 2012/13/UE relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales(1) qui devra être transposée par les Etats membres au plus tard avant le 2 juin 2014.
Escroquerie et usurpation de raison sociale sur internet
Jusque-là relativement épargnées, les entreprises françaises sont la cible, depuis quelques mois, d’une recrudescence d’escroqueries à grande échelle sur internet utilisant leur dénomination sociale.
Elections présidentielles : peut-on techniquement surveiller le web avant 20 heu
Comme à chaque nouvelle élection, la question de savoir si l’interdiction de diffuser les premières estimations des résultats de la présidentielle est compatible avec l’omniprésence d’internet resurgit. Cette année, le débat monte d’un cran, compte tenu de l’essor de nouveaux usages, tels que les réseaux sociaux.
Publication avant 20 heures des résultats des élections présidentielles
Interrogé sur la surveillance des sites internet par la justice en vue de prévenir la publication avant 20 heures de sondages ou d’estimations des résultats des élections présidentielles, Mathieu Prud’homme considère que montrer l’exemple avec 10, 100 ou 2000 cas permettra de démontrer que la règle existe et que des sanctions peuvent effectivement être ordonnées […]
« Vol de code source de logiciel » : quelle infraction ?
Sur les marchés boursiers, la course aux profits est précédée d’une course technique et informatique, dont les enjeux financiers sont colossaux.
Réprimer la consultation de sites terroristes : est-ce réaliste ?
Interviewé le 22 mars 2012 pour 20 minutes, Europe 1, France Info et France 24, Alain Bensoussan estime que le fait de réprimer la consultation réitérée de sites faisant l’apologie du terrorisme permettrait de réintroduire un ordre public sur internet. La difficulté d’application d’une telle mesure est, selon lui, moins juridique que philosophique, cette mesure […]
Modalités d’installation des systèmes de vidéoprotection
Le décret du 27 janvier 2012 relatif à la réglementation des systèmes de vidéoprotection, paru au JO du 29 janvier 2012, est entré en vigueur le 30 janvier 2012.
Enquête numérique privée … jusqu’où peut-on aller trop loin !
Petit-déjeuner débat du 15 février 2012 –Eric Barbry a animé, aux côtés de Denis Langlois et Cyril Leclerc de SecurYmind, un petit-déjeuner sur la mise en place, au sein de l’entreprise, d’un dispositif d’audit et enquête internes en cas de suspicion d’une fraude.
