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La propriété industrielle à l’heure de l’open innovation

La propriété industrielle à l’heure de l’open innovation

Il devient courant de confier la conception d’un nouveau produit à une communauté d’innovateurs. Les innovations ainsi déposées sur une plate-forme collaborative présentent des risques juridiques spécifiques. Ces risques ne doivent pas être ignorés des initiateurs d’un projet d’open innovation, qui entendent s’approprier et exploiter les résultats obtenus selon cette pratique.

Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques

Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques

Petit-déjeuner du 16 janvier 2013 – Laurence Tellier-Loniewski, directeur du pôle propriété intellectuelle et Claudine Salomon, directeur du département Droit et Politique industrielle, ont animé aux côtés d’Anne Laurent directrice du service juridique de Propriété intellectuelle Europe du groupe Salomon Amer Sports, un petit-déjeuner débat consacré aux enjeux et risques de l’open innovation.

Megaupload contre-attaque

Megaupload contre-attaque

Poursuivis par le ministère public américain devant la Cour de l’Eastern District de Virginie pour infraction au droit de propriété intellectuelle et blanchiment d’argent, la plateforme de téléchargement et de streaming Megaupload, ses filiales et ses dirigeants tentent de faire annuler la procédure en cours. Les conseils de Megaupload et de ses dirigeants soutiennent que, […]

Obligation de suppression des hébergeurs : la Cour de cassation se prononce sur

Obligation de suppression des hébergeurs : la Cour de cassation se prononce sur le « notice and stay down »

Le 12 juillet 2012, la Cour de cassation a rendu trois arrêts très attendus concernant la responsabilité des hébergeurs (1), et plus précisément les contours de l’obligation de suppression d’un contenu manifestement illicite leur ayant été notifié conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN.

Les éditeurs français et la société Google préparent l’avenir du livre numérique

Les éditeurs français et la société Google préparent l’avenir du livre numérique

Les éditeurs français et la société Google semblent enfin réconciliés. Après les sociétés Hachette Livre et La Martinière, le Syndicat national de l’édition a signé en juin 2012 avec la société américaine un accord cadre autorisant la société Google à numériser les ouvrages indisponibles c’est-à-dire les ouvrages épuisés et non ré édités.

Responsabilité des hébergeurs : le principe du notice and stay down

Responsabilité des hébergeurs : le principe du notice and stay down

Dans un arrêt du 9 mai 2012 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Dailymotion pour contrefaçon, pour avoir manqué de supprimer promptement cinq extraits permettant de visionner l’intégralité d’un film, et n’avoir pas mis en œuvre des mesures permettant d’empêcher la réapparition de ces contenus.