Skip to main content

La propriété industrielle à l’heure de l’open innovation

La propriété industrielle à l’heure de l’open innovation

Il devient courant de confier la conception d’un nouveau produit à une communauté d’innovateurs. Les innovations ainsi déposées sur une plate-forme collaborative présentent des risques juridiques spécifiques. Ces risques ne doivent pas être ignorés des initiateurs d’un projet d’open innovation, qui entendent s’approprier et exploiter les résultats obtenus selon cette pratique.

Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques

Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques

Petit-déjeuner du 16 janvier 2013 – Laurence Tellier-Loniewski, directeur du pôle propriété intellectuelle et Claudine Salomon, directeur du département Droit et Politique industrielle, ont animé aux côtés d’Anne Laurent directrice du service juridique de Propriété intellectuelle Europe du groupe Salomon Amer Sports, un petit-déjeuner débat consacré aux enjeux et risques de l’open innovation.

Nouveau site pur.fr : petit manuel de l’offre légale

Nouveau site pur.fr : petit manuel de l’offre légale

Après avoir annoncé lors de la présentation de son rapport d’activité 2011/2012 une modification du site pur.fr pour permettre une meilleure lisibilité et accessibilité par les internautes, l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a mis en ligne le 13 novembre 2012 la nouvelle version de son […]

L’Hadopi deux ans après : l’évolution du comportement des internautes

L’Hadopi deux ans après : l’évolution du comportement des internautes

L’Hadopi a présenté le 17 octobre 2012 son deuxième rapport d’activité, l’occasion pour elle de présenter l’importance des réalisations accomplies et son bilan qu’elle juge positif, par la voix de Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi, ainsi que de lutter contre le dénigrement dont l’institution fait l’objet.

Logiciels et programmes d’ordinateurs : coup dur pour la protection des programm

Logiciels et programmes d’ordinateurs : coup dur pour la protection des programmes

Virginie Brunot – Répondant à la question posée par la High Court of Justice tendant à l’interprétation des directives du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur et du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,

Quel est le statut juridique des données ?

Quel est le statut juridique des données ?

Interviewé pour Les Echos le 4 mai 2011, Alain Bensoussan rappelle qu’il n’existe aucun cadre juridique régissant la propriété des données. L’internaute, qui n’est donc pas propriétaire de ses données, détient cependant le droit de contrôler leur traitement, en vertu des dispositions de la loi Informatique et libertés.

Bruxelles demande à la France de supprimer le monopole de l’IGN

Bruxelles demande à la France de supprimer le monopole de l’IGN

La Commission européenne a demandé, en mars 2011, à la France d’abroger un droit exclusif accordé à l’Institut géographique national (IGN) : l’Institut détient, en vertu d’un décret du 22 novembre 2004, le monopole de la constitution et de la mise à jour du référentiel à grande échelle (RGE) constitué de quatre bases numérisées et […]