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Il devient courant de confier la conception d’un nouveau produit à une communauté d’innovateurs. Les innovations ainsi déposées sur une plate-forme collaborative présentent des risques juridiques spécifiques. Ces risques ne doivent pas être ignorés des initiateurs d’un projet d’open innovation, qui entendent s’approprier et exploiter les résultats obtenus selon cette pratique.
Petit-déjeuner du 16 janvier 2013 – Laurence Tellier-Loniewski, directeur du pôle propriété intellectuelle et Claudine Salomon, directeur du département Droit et Politique industrielle, ont animé aux côtés d’Anne Laurent directrice du service juridique de Propriété intellectuelle Europe du groupe Salomon Amer Sports, un petit-déjeuner débat consacré aux enjeux et risques de l’open innovation.
Après avoir annoncé lors de la présentation de son rapport d’activité 2011/2012 une modification du site pur.fr pour permettre une meilleure lisibilité et accessibilité par les internautes, l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a mis en ligne le 13 novembre 2012 la nouvelle version de son […]
Virginie Brunot Par son arrêt du 23 octobre 2012, la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant sur l’application de l’adage « fraus omnia corrumpit » (la fraude corrompt tout) en matière de dépôt de marque (1).
L’Hadopi a présenté le 17 octobre 2012 son deuxième rapport d’activité, l’occasion pour elle de présenter l’importance des réalisations accomplies et son bilan qu’elle juge positif, par la voix de Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi, ainsi que de lutter contre le dénigrement dont l’institution fait l’objet.
Virginie Brunot – Véritable feuilleton à rebondissement concurrençant les plus longues séries américaines, l’adoption du brevet unitaire connait un nouveau revers avec le report sine die de son vote par le Parlement européen en juillet dernier.
Virginie Brunot – Répondant à la question posée par la High Court of Justice tendant à l’interprétation des directives du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur et du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,
Virginie Brunot – Par un arrêt du 19 janvier 2012, la Cour d’appel de Lyon a débouté de ses demandes en contrefaçon et concurrence déloyale le titulaire de la marque et du nom commercial DICT.FR à l’encontre d’un concurrent ayant acheté, auprès du moteur de recherche Google, le mot-clé correspondant.
Interviewé pour Les Echos le 4 mai 2011, Alain Bensoussan rappelle qu’il n’existe aucun cadre juridique régissant la propriété des données. L’internaute, qui n’est donc pas propriétaire de ses données, détient cependant le droit de contrôler leur traitement, en vertu des dispositions de la loi Informatique et libertés.
La Commission européenne a demandé, en mars 2011, à la France d’abroger un droit exclusif accordé à l’Institut géographique national (IGN) : l’Institut détient, en vertu d’un décret du 22 novembre 2004, le monopole de la constitution et de la mise à jour du référentiel à grande échelle (RGE) constitué de quatre bases numérisées et […]
