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Le droit à l’image est conditionné à la possibilité d’identification de la personne dont l’image est reproduite sans son consentement. Si le contrat d’exploitation de l’image relève du droit du travail, une nouvelle forme de contrat de travail ne saurait toutefois être instituée en l’absence de toute prestation et de lien de subordination.
A l’heure de la fléxisécurité, du télétravail, de la conduite du changement vers des systèmes d’information support de croissance et d’ouverture de l’entreprise, en d’autres termes, de la nécessité « de réformer en profondeur le modèle français pour l’adapter au temps présent », le BYOD (Bring your own device)apparaît comme une nouveau mode de consommation […]
Depuis ce matin, l’oiseau bleu gazouille en mots-dièse, on ne dit plus « hashtag » mais « mot-dièse ». La Commission générale de terminologie et de néologie a décidé de franciser le terme hashtag et lui a choisi le terme « mot-dièse » (qu’elle accorde au pluriel par mots-dièse). Pour sa part, l’Office québécois de […]
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré aux conséquences des contrôles Cnil en matière de vidéoprotection.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de janvier porte sur le nouveau régime de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées en 2012. Des règles spécifiques sont mises en place pour les dirigeants associés qui cèdent leur société après l’avoir eux-mêmes développée.
Le développement des marchés de la robotique, de l’internet des objets et de la virtualisation conduit à l’émergence d’un nouveau droit, le Droit des Robots. Pour ne pas manquer ce nouveau tournant de l’histoire du droit, Alain Bensoussan débute une chronique dans Planète Robots à compter de janvier 2013 !
Le cabinet Alain Bensoussan contribue à la partie « France » de “The International Comparative Legal Guide to: Telecoms, Media and Internet Law and Regulations“. L’éditeur britannique, Global Legal Group spécialisé notamment dans l’édition de guides juridiques internationaux à destination des directions juridiques, cabinets d’avocats et organisations gouvernementales, fait appel aux meilleurs experts de leur […]
Le législateur européen a mis à la charge du vendeur en ligne une obligation pré-contractuelle d’information permettant au consommateur d’apprécier le sérieux du site.
A l’occasion de la parution de la newsletter n°100 de Cecurity.com, Eric Barbry a publié un article exclusif sur le droit de la dématérialisation qui, pour lui, devient une obligation légale. En effet, de manière assez invisible et pour ne pas dire insidieuse, ce qui était un droit, le « droit » à la dématérialisation, […]
