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La qualification d’un site comparateur en site publicitaire

La qualification d’un site comparateur en site publicitaire

Aux termes d’un arrêt en date du 21 octobre 2010, la Cour d’appel de Grenoble a qualifié le site comparateur édité par Kelkoo de site publicitaire et l’a, en conséquence, condamné pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses du fait des offres relatives aux marchands diffusées sur son site. La cour a ainsi rejeté l’argumentation de […]

Site comparateur : un monde de contraintes légales et déontologiques

Site comparateur : un monde de contraintes légales et déontologiques

La Cour d’appel de Grenoble vient d’ordonner à l’éditeur d’un site comparateur de produits de se mettre en conformité aux obligations imposées à toute personne publiant de la publicité en ligne. Tout a débuté lors de la rupture de la relation contractuelle entre l’éditeur du site et l’une de ses clientes, référencée sur le site […]