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Imprimés publicitaires: pense-bête des principales mentions obligatoires

Imprimés publicitaires: pense-bête des principales mentions obligatoires

Il importe de vérifier s’il existe des dispositions réglementaires spécifiques avant toute opération, afin de s’assurer qu’il est possible de donner les imprimés dans les zones prévues. D’une manière générale, la gestion des risques juridiques implique de s’assurer que l’encart répond aux contraintes légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Les réseaux sociaux dans le marketing : panacée ou danger ?

Les réseaux sociaux dans le marketing : panacée ou danger ?

Les réseaux sociaux peuvent être utilisés par le marketing par exemple en exploitant les services qu’ils proposent pour diffuser des publicités ciblées sur la base de l’analyse des pages consultées par l’internaute (publicité contextuelle), de ses caractéristiques connues (publicité segmentée) et/ou de son comportement de navigation et de ses activités (publicité comportementale).

La qualification d’un site comparateur en site publicitaire

La qualification d’un site comparateur en site publicitaire

Aux termes d’un arrêt en date du 21 octobre 2010, la Cour d’appel de Grenoble a qualifié le site comparateur édité par Kelkoo de site publicitaire et l’a, en conséquence, condamné pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses du fait des offres relatives aux marchands diffusées sur son site. La cour a ainsi rejeté l’argumentation de […]

La protection juridique des créations publicitaires originales

La protection juridique des créations publicitaires originales

Les créations publicitaires, dès lors qu’elles sont originales, sont considérées comme des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ces créations peuvent revêtir les formes les plus diverses, comme par exemple des slogans publicitaires, des dessins, des prospectus, des présentoirs, etc.