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Vidéosurveillance Infos, Janvier-Février

Vidéosurveillance Infos, Janvier-Février 2012

L’entretien accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, a porté, d’une part, sur les modifications du paysage législatif induites par la publication du décret du 29 janvier relatif aux conditions de mise en oeuvre de la vidéoprotection et, d’autre part, sur la diffusion de vidéos d’agression […]

Vidéosurveillance Infos, Décembre 2011

Vidéosurveillance Infos, Décembre 2011

L’entretien accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, a porté, d’une part, sur le blocage du site internet copwatch, l’utilisation par la ville de Strasbourg de la technologie du paiement sans contact, l’aggravation de la peine encourue pour usurpation d’identité commise par le biais de réseaux […]

Vidéosurveillance Infos, Octobre 2011

Vidéosurveillance Infos, Octobre 2011

L’entretien, accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, a porté sur quatre problématiques distinctes, à savoir l’extension de l’accès au fichier des véhicules volés aux policiers municipaux, la circulaire Loppsi 2 du 4 août, l’implantation d’un dispositif biométrique de contrôle d’accès d’une cantique scolaire et le […]

Vidéosurveillance Infos, Septembre 2011

Vidéosurveillance Infos, Septembre 2011

L’entretien, accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, a porté sur la diffusion, par la Métropolitain Police Service, de photos extraites d’enregistrements video sur internet, les images correspondant aux personnes suspectées d’avoir commis des actes de vandalisme au cours des émeutes survenues en Grande-Bretagne cet été.

Réseaux THD: règlement du différend entr

Réseaux THD: règlement du différend entre France Télécom et Free Infrastructure

Par deux décisions datées des 21 (1) et 26 (2) juillet 2011, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a fait droit aux demandes respectives des sociétés Free Infrastructure et France Télécom, qui l’avaient réciproquement saisie sur le fondement de l’article L. 36-8 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) […]