Laissant au juge un large pouvoir d’appréciation et d’interprétation quant aux actes constitutifs de harcèlement, la jurisprudence, tout particulièrement depuis 2009, a précisé les contours de la notion de harcèlement moral et défini une frontière entre l’exécution normal du pouvoir de direction de l’employeur et l’accomplissement d’actes susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral. Ainsi, une méthode de gestion peut être constitutive de harcèlement moral si elle est susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Emmanuel Walle pour l’Usine nouvelle, le 28 avril 2011