Par un jugement du 1er juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris a condamné une société à 2 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir supprimé le nom de l’un de ses concurrents d’une page du site internet Wikipedia. La page internet considérée traitait des micropaiements et citait comme exemple la société concurrente comme acteur du marché. La société défenderesse a estimé que l’autre partie avait utilisé des moyens illégaux pour obtenir son adresse IP, adresse qui avait permis de l’identifier. Cette dernière fut, en l’espèce, obtenue grâce à l’analyse de l’historique des versions de l’article Wikipedia, qui affiche quel contributeur a modifié quel contenu. En pratique, si le contributeur ne dispose pas d’un compte membre Wikipedia, il est identifié par son adresse IP en lieu et place d’un pseudonyme. Les juges ont estimé que “la jurisprudence ne s’oppose pas à la recherche des IP dans la mesure où cette connaissance ne donne pas accès à la personne qui utilise l’ordinateur visé”.

L’adresse IP en cause désignait un ordinateur installé dans les locaux de la société défenderesse, ce qui constitue pour le tribunal la preuve que c’est une personne agissant sous son autorité qui est l’auteur de la suppression.

TC Paris 1-7-2011 Rentabiliweb Europe c./ Hi-Media