Dans certains domaines (scientifique et universitaire, par exemple), la numérisation des contenus et la consultation de ceux-ci sur support électronique est passée dans les mœurs depuis fort longtemps. On constate désormais une extension rapide de ce phénomène à d’autres secteurs, et notamment celui de l’édition littéraire « classique ».
 
Bien que le PC soit encore l’interface de lecture la plus répandue, le perfectionnement des terminaux mobiles (tablettes, smartphones et autres e-reader) entraine le développement de nouveaux modes de consommation des contenus numériques. Auteurs, éditeurs, distributeurs, plateformes de vente en ligne,… tous sont sur la brèche afin de trouver la meilleure manière de profiter de ce nouveau marché et d’éviter les écueils rencontrés par l’industrie musicale.
 
L’entrée sur ce marché spécifique n’est pas sans poser question quant à la relation juridique qui unit l’éditeur à l’auteur, à savoir le contrat d’édition. En effet, l’économie de ce contrat et les règles légales qui le sous-tendent sont issus d’une lente évolution des rapports de forces entre les différents acteurs et sont fermement ancrés dans un modèle économique « traditionnel », celui de la vente d’ouvrage « papier ».
 
Or, le modèle économique de la vente d’ouvrages numériques est tout à fait différent. En effet, il n’y a plus de coûts d’impression ou de transport, les frais de stockage électronique sont tout à fait réduits et la dépendance par rapport aux distributeurs est bien moindre (bien que la suprématie de certains acteurs importants – Apple, Amazon et Google en tête – n’incite pas à l’optimisme sur ce point).
 
Il est vrai cependant que, si le rôle de certains éditeurs se limite à convertir le fichier informatique remis par l’auteur et à la placer tel quel sur une ou plusieurs plates-formes, certains profitent des possibilités offertes par le numérique pour offrir une réelle plus-value : mise à jour, insertion de liens hypertextes, animations et mises en scène (pour la bande-dessinée, par exemple), possibilité de surligner, de commenter, voire de partager des commentaires avec d’autres lecteurs d’un même ouvrage… La production de cette plus-value entraine nécessairement un coût pour l’éditeur.
 
Néanmoins, le partage traditionnel de la marge entre l’éditeur et l’auteur (50% du prix de vente d’un livre papier reviennent au distributeur, 15% couvrent les frais d’impression, 15 à 25% reviennent à l’éditeur, 5 à 15% sont laissés pour l’auteur, la part plus importante de l’éditeur se justifiant par le fait qu’il doit assumer les frais fixes et le risque de l’édition) pourrait être remis en cause, dès lors que les frais fixes, et donc le « risque » de l’édition, sont moindres.
 
De plus, la vente d’ouvrages numériques est une nouvelle forme d’exploitation, laquelle n’est peut-être pas prévue dans les contrats d’édition signés il y a plusieurs années ou qui n’ont plus été modifiés depuis longtemps. Certains éditeurs commettent même peut-être, à l’heure actuelle, des contrefaçons en exploitant des droits qui ne leur ont pas été cédés par les auteurs.
 
Tant l’éditeur que l’auteur devraient donc être attentifs et profiter de cet avènement du numérique pour relire et éventuellement renégocier le contrat. L’éditeur pour prévoir l’exploitation de droits liés au numérique, l’auteur pour négocier la part qui lui revient sur ces formes d’exploitation.
 
Rappelons à cet égard que les contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins peuvent contenir une clause prévoyant la cession des droits relatifs aux formes d’exploitation encore inconnues au moment de la signature du contrat. Par contre, les contrats conclus sous l’empire de la loi du 30 juin 1994 ne peuvent contenir une telle clause, et ce vertu de l’article 3 §1 dernier alinéa de la loi.
 
L’attention de l’auteur devrait également être attirée sur l’articulation prévue par le contrat entre l’exploitation « papier » et l’exploitation « numérique », dès lors qu’il est possible qu’un éditeur garde « captif » un auteur en assurant uniquement une exploitation numérique – peut-être minimale, en ne laissant qu’un seul canal de vente ouvert par exemple – de l’œuvre. Dès lors, l’auteur éprouverait peut-être des difficultés à exiger une exploitation de son œuvre sur la base de l’article 3 de la loi du 30 juin 1994 ou à obtenir la résolution du contrat pour épuisement ou destruction des stocks conformément à l’article 29 de la loi du 30 juin 1994.
 

La négociation et la rédaction des nouvelles clauses du contrat d’édition requièrent donc la plus grande attention.