Le Tribunal de grande instance de Paris a, le 17 décembre 2010, rendu un jugement relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. L’affaire concernait le site Deezer , ainsi que trois prévenus. Le premier prévenu était accusé de s’être frauduleusement introduit dans les bases de données des utilisateurs de Deezer et de les avoir copiées pour son site firstfm.eu. Il avait également modifié la page d’accueil de Deezer en y laissant un message. Un deuxième prévenu était, quant à lui, suspecté d’avoir « recelé les informations relatives aux failles du site » en menaçant les exploitants du site de les publier. Le troisième prévenu était accusé d’avoir recelé les bases de données d’adresses de courrier électronique de membres du site Deezer en leur adressant des spams.

Le tribunal a condamné le premier prévenu sur le fondement de l’article 323-1 du Code pénal pour accès frauduleux dans le système de traitement automatisé de données de Deezer, dont il a copié l’intégralité des bases de données. Il a, en revanche, été relaxé du délit d’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé (article 323-3 du Code pénal). Le tribunal a, en effet, estimé que le message laissé par le prévenu sur la page d’accueil du site ne constituait pas une donnée au sens de la loi.

Le deuxième prévenu a été relaxé, l’utilisation verbale des informations obtenues frauduleusement ne constituant nullement un recel selon le tribunal . Enfin, le troisième prévenu a, quant à lui, été condamné pour recel, mais du seul délit d’accès frauduleux dans un système automatisé de données.

TGI Paris 17 décembre 2010 Blogmusik c. Anthony C. et autres