Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu, le 1er février 2011, une nouvelle décision concernant les moteurs de recherche de petites annonces. Contrairement à la jurisprudence Cadremploi/Keljob, rendue dix ans plus tôt, le tribunal a jugé qu’un moteur de recherche d’annonces immobilières ne porte pas atteinte au droit sui generis du producteur de bases de données, prévu à l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle et que son activité n’est pas constitutive de parasitisme. En l’espèce, Explorimmo reprochait au moteur de recherche d’annonces immobilières Comintoo de faire apparaître des liens hypertextes profonds pointant vers les annonces extraites d’un site Explorimmo. Le moteur permettait la recherche d’annonces à l’aide de critères prédéfinis et reproduisait également une partie du contenu des annonces. Selon le tribunal, « il ne s’agit nullement de l’extraction de la base de données de ces sites internet mais de l’indexation du contenu de ces sites internet afin de rediriger l’internaute vers ceux-ci ». Le parasitisme a lui aussi été écarté, le tribunal ajoutant que l’indexation ne caractérise pas la volonté de copier le travail du site d’annonces et que le site est « uniquement un moteur de recherche amenant du trafic vers le site internet » de petites annonces.

TGI Paris 1er février 2011 Adenclassifieds c. Solus’immo