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Commentaires anonymes sur un site d’information et responsabilité des

<!--:fr-->Commentaires anonymes sur un site d’information et responsabilité des intermédiaires<!--:-->

L’un des plus grands sites d’information estonien, Delfi, a publié en 2006 un article qui a suscité de nombreuses réactions injurieuses ou menaçantes des internautes à l’encontre de la société en cause dans l’article et de son actionnaire principal. Chacun  des  lecteurs  de  cet  article  pouvait  accéder  aux  messages  des  autres utilisateurs du site publiés […]

Quel tribunal saisir en cas d’atteinte au droit d’auteur ?

<!--:fr-->Quel tribunal saisir en cas d’atteinte au droit d’auteur ?<!--:-->

Dans un arrêt du 25 octobre 2011 (aff. C-509/09), la Cour de Justice avait précisé que la victime d’actes illicites pouvait saisir le tribunal de son domicile pour demander réparation de l’intégralité de son dommage. Cette décision, qui apporte une avancée significative dans la protection juridictionnelle des droits de la personnalité, posait la question de […]

Publicité sur internet : le droit des pratiques commerciales au secour

<!--:fr-->Publicité sur internet : le droit des pratiques commerciales au secours des titulaires de marques ?<!--:-->

Depuis quelques temps, le référencement payant de Google est devenu une épine dans le pied des titulaires de marques. D’autant que la jurisprudence récente de la Cour de Justice en matière d’Adwords ne leur a pas été favorable.Les arrêts rendus dans l’affaire Google et dans l’affaire Interflora ont abouti à des décisions qui affaiblissent les titulaires de marques au […]

La confidentialité du courrier électronique sur une adresse profession

<!--:fr-->La confidentialité du courrier électronique sur une adresse professionnelle<!--:-->

La Cour de cassation française a validé récemment le recours à un constat d’huissier portant sur la messagerie d’un salarié consultée en son absence. Ce constat avait été effectué à la requête de l’ancien employeur du salarié, suite à la démission de ce dernier et pendant l’exécution de son préavis. Sur base des courriels relevés […]

Brèches de sécurité dans le secteur des télécoms : nouveau règlement a

<!--:fr-->Brèches de sécurité dans le secteur des télécoms : nouveau règlement applicable depuis le 25 août 2013<!--:-->

Dès l’origine, la directive 2002/58/CE obligeait les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à internet à garantir la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel. Depuis sa modification par la directive 2009/136/EC, en cas de vol, de destruction ou d’accès à ces données par des personnes non autorisées, en vertu de l’article 4 de […]

Limites de la publicité dans les réseaux sociaux

<!--:fr-->Limites de la publicité dans les réseaux sociaux<!--:-->

  En juin 2011, la société RICARD – commercialisant le célèbre apéritif du même nom – a lancé, en France, une grande campagne publicitaire multicanaux intitulé « Un Ricard, des rencontres ».   Outre les visuels affichés sur la voie publique et dans la presse, la société avait également édité une application mobile gratuite, dont l’utilisation nécessitait […]

La confidentialité du courrier électronique sur une adresse profession

<!--:fr-->La confidentialité du courrier électronique sur une adresse professionnelle<!--:-->

La Cour de cassation française a validé récemment le recours à un constat d’huissier portant sur la messagerie d’un salarié consultée en son absence. Ce constat avait été effectué à la requête de l’ancien employeur du salarié, suite à la démission de ce dernier et pendant l’exécution de son préavis. Sur base des courriels relevés […]

Projets informatiques : l’interdépendance des contrats

<!--:fr-->Projets informatiques : l’interdépendance des contrats<!--:-->

Dans le cadre de projets informatiques d’une certaine envergure, il n’est pas rare de conclure plusieurs conventions avec différents prestataires. En pareille hypothèse, le principe souvent rappelé est celui de la relativité des conventions, ce qui implique l’autonomie des contrats les uns par rapport aux autres. Aussi, lorsqu’il y a défaillance de l’un des prestataires, […]

Preuve sur Internet : l’insuffisance d’une capture d’écran

<!--:fr-->Preuve sur Internet : l’insuffisance d’une capture d’écran<!--:-->

Prouver l’existence d’une infraction sur Internet peut s’avérer assez complexe. En effet, la volatilité d’Internet rend nécessaire de pouvoir figer le temps. Il est souvent recouru à cet égard aux impressions écran.   Si, a priori, ce mode de preuve est admissible, encore faut-il relever qu’il est souvent bien insuffisant, surtout lorsqu’il est contesté par […]

<!--:en-->La Cour européenne rejette le recours de « Pirate Bay »<!--:--><!--:fr-->La Cour européenne rejette le recours de « Pirate Bay »<!--:--><!--:es-->La Cour européenne rejette le recours de « Pirate Bay »<!--:-->

Inutile de présenter le site web « The Pirate Bay », probablement le service d’échange de fichiers sur l’Internet le plus célèbre au monde. Suite à la plainte de plusieurs titulaires de droits de propriété intellectuelle contre ce site web, ses cofondateurs ont été condamnés pour complicité de violation de la loi suédoise sur le droit d’auteur, […]