Le Protocole de Kyoto, conclu en 1997 et entré en vigueur en 2005 est la pièce maîtresse de la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Il a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre, bien que ces objectifs ne s’appliquent qu’à un groupe limité de pays industrialisés et qu’il ne couvre qu’une partie des émissions de gaz mondiales. La période d’engagement du Protocole de Kyoto arrivant à échéance en 2012, des négociations internationales en vue de la conclusion d’un nouvel accord mondial ont été lancées au cours de la Conférence de Durban,qui s’est tenue du 7 au 9 décembre 2011.

L’atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto est possible essentiellement grâce aux quotas nationaux imposés aux grandes industries émettrices. La Conférence de Durban a notamment abouti à la mise en place d’une feuille de route pour un nouveau traité engageant tous les pays à compter de 2020, et relance la question des outils de lutte contre le réchauffement climatique, comme le marché de quotas de CO2, lequel a été peu évoqué.

Bien que le sommet de Durban n’ait pas défini d’objectifs précis pour les pays les plus pollueurs, l’accord commun de négociation reste positif concernant l’avenir des marchés de quotas de CO2. De plus, les marchés de quotas de CO2 se développent (actuellement un marché en Europe, en Australie et aux Etats-Unis, avec une optique de développement de tels marchés au Japon, Chine et Brésil). Ces marchés comportent encore de nombreux dysfonctionnements au niveau de l’attribution des quotas, ainsi qu’au niveau de leur fonctionnement (marchés régionaux encourageant la délocalisation, organisation relativement libre etc.), mais le marché européen reste un modèle en la matière.

Dans ce contexte, l’EU-ETS a pour objectif de devenir un marché stable en 2015, et comporte de nombreux projets, comme la mise en place d’une plateforme d’enchères, la mise en place de prix plancher carbone etc.

Communiqué du 2-12-2011