Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit belge de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s’attèle à l’examen des sujets fondamentaux de l’exercice de la profession et des règles déontologiques.

Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, Jean-François et Laurent-Olivier Henrotte abordent :

  • le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
  • la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte ;
  • les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
  • les questions liées à la publicité ;
  • les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d’auteur, la protection de la vie privée .

L’outil incontournable de tout praticien du droit immobilier belge.

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