Virginie Bensoussan-Brulé – Dans un jugement du 15 février 2012, la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris a considéré qu’une proposition de nature injurieuse proposée par Google Suggest engage la responsabilité de la société Google Inc. En l’occurrence, l’identité d’une personne était associée au terme « secte » sur Google Suggest dès qu’une recherche était effectuée sur le service de recherche de la firme américaine.

La société Google Inc. ne contestait pas que le terme de secte puisse paraître choquant mais avançait que le service Google Suggest fonctionnait selon des critères de neutralité et d’automaticité qui empêchaient la caractérisation d’une quelconque mauvaise foi.

En outre, la société américaine arguait que l’expression « secte » ne pouvait être lue indépendamment des articles auxquels elle renvoyait et ne pouvait à elle seule constituer une injure.

A l’image de la décision de la Cour d’appel de Paris du 14 décembre 2011, où la société Google Inc. avait été condamnée du fait de l’assimilation du nom d’une société au terme « escroc », le Tribunal de grande instance de Paris va rejeter les arguments du défenseur et le condamner au visa du second alinéa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

A l’argument de l’automaticité et de la neutralité du service Google Suggest, le tribunal va répondre qu’« une intervention humaine est possible, propre à rectifier des suggestions jusqu’alors proposées, au moins a posteriori, afin d’éviter les dommages les plus évidents liés aux fonctionnalités en cause ».

A celui de l’indépendance entre le terme « secte » et les articles auxquels il renvoie, le tribunal rétorque « telles des manchettes d’une couverture de magazine affichée en kiosque qui se lisent indépendamment des articles auxquels elles renvoient en pages intérieures, l’affichage d’une suggestion de recherche non sollicitée doit se lire indépendamment des sites indexés par le moteur de recherche, auxquels l’internaute peut ne pas se connecter ».

Avec ce nouveau jugement, le Tribunal de grande instance de Paris assoit sa position sur la question délicate de l’interconnexion entre les services de suggestion des moteurs de recherche sur internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Gageons, toutefois, que cette jurisprudence ne sera pas exempte de critiques de la part des défenseurs d’une interprétation restrictive de la notion de mauvaise foi.

TGI Paris ord. réf. 15-2-2012