Le 12 janvier 2010, l’Hadopi a présenté, à l’occasion d’une conférence de presse, le premier bilan concernant la mise en oeuvre pour 2010 de la réponse graduée, ainsi qu’un nouveau projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Madame Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, a souhaité établir le bilan des principales actions entreprises par la Haute Autorité au cours de l’année 2010 puis a rappelé les principales étapes :

– le 23 janvier 2011 : présentation au Midem à Cannes d’une étude relative notamment aux pratiques culturelles des internautes français et ;

– le 2 février 2011 : lancement des “Labs”, composés d’experts indépendants, qui ont pour mission d’être une force de proposition par la création de 5 ateliers collaboratifs, ouverts à tous et destinés à nourrir la réflexion sur les missions de l’Hadopi et les moyens de mieux les remplir.

Monsieur Walter, Secrétaire général de l’Hadopi, a affirmé qu’un nouveau projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation était en cours d’élaboration et serait mis en consultation pour un mois à partir de la fin du mois de janvier.

Enfin, Madame Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits (CPD), a présent le bilan de l’action de la CPD en 2010, insistant sur l’envoi des premières recommandations en octobre 2010 et l’atteinte par l’Hadopi des objectifs qui lui étaient fixés en ce domaine. Elle fit également part, pour 2011, de sa volonté de poursuivre la montée en charge des envois des premières recommandations et les prévisions d’envoi des secondes recommandations, ces deux envois ayant pour but d’alerter les titulaires d’abonnement permettant l’accès à internet de l’utilisation répréhensible  qui est faite de leur connexion à internet.

Hadopi, Communiqué du 12 janvier 2011