A l’heure où les défenseurs de la libre circulation des œuvres sur internet livrent une lutte sans merci contre les dispositifs mis en place par les autorités publiques afin d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, le 16 janvier dernier, Monsieur David Znaty, expert en informatique et techniques associées, a remis à l’Hadopi le rapport de sa mission d’expertise sur le système de traitement automatisé par les sociétés et associations de perception et de répartition des droits. Il a pour finalité d’identifier les œuvres musicales et audiovisuelles contrefaisantes circulant sur les réseaux peer to peer et de collecter les adresses IP à partir desquelles ces œuvres ont été mises en ligne.

L’objet de cette mission était de vérifier la fiabilité du dispositif mis en œuvre pour identifier les œuvres musicales et audiovisuelles contrefaisantes et les adresse IP à partir desquelles elles sont mises en ligne. Ce dispositif de traitement repose en effet sur un système d’identification des œuvres musicales et audiovisuelles grâce à un système d’empreinte. A chaque œuvre doit correspondre une seule et unique empreinte.

Monsieur David Znaty a ainsi notamment procédé à l’analyse:

  • de la fiabilité de la méthode utilisée pour créer l’empreinte numérique d’une œuvre ;
  • des critères de comparaison entre deux empreintes ;
  • de la collecte des adresses IP, laquelle doit protéger contre les usurpations d’IP.

Aux termes de ses analyses, il a pu conclure que les méthodes mises en place permettent “une identification sans équivoque” des œuvres audiovisuelles et musicales, ainsi que des adresses IP collectées. Il a donc assuré l’Hadopi de la fiabilité du dispositif de traitement automatisé.

Hadopi, Communiqué du 12-2-2012