Plusieurs arrêts rendus par la Cour d’appel de Paris se sont penchés sur les services Google vidéos et Google images. Google a été qualifié d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 pour son service de recherche d’images (arrêts du 26 janvier et du 4 février 2011) et de recherche vidéo (quatre arrêts du 14 janvier 2011) en raison de l’automatisme de la recherche et de l’absence de rôle actif dans la mise en ligne des contenus.

Mathieu Prud’homme pour Stratégie Internet, le 2 mai 2011