Petit-déjeuner du 18 mai 2011 – Philippe Ballet a animé, aux côtés de Monsieur Jacques Beslin, Directeur général délégué Afnor Certification, un petit-déjeuner débat consacré à la certification des systèmes d’archivage électronique.

L’archivage électronique est devenu en quelques années un enjeu majeur au plan de la conformité et de la sécurité de l’information. Dès lors, les organisations utilisatrices s’interrogent sur la conformité des offres de prestations de services ou de logiciels aux exigences réglementaires. Bien que la conformité aux normes ne confère pas, en ce domaine, de présomption de conformité à la réglementation, les normes, notamment à la norme NF Z 42-013 :2009 sur l’archivage électronique, constituent des outils précieux, en permettant d’établir une « passerelle » entre les exigences réglementaires et techniques.

L’arrêté du Ministère de la culture de décembre 2009 a rendu obligatoire l’agrément des tiers archiveurs pour les archives publiques électroniques sur la base des normes NF Z 42-013 et ISO 14721 (OAIS).

Afnor Certification élabore deux référentiels de certification concernant les prestataires et systèmes d’archivage électronique, dont le lancement est prévu pour le second semestre 2011. La démarche initiée par Afnor Certification permet d’apporter des garanties de compétence et d’impartialité pour l’évaluation de la conformité des prestataires et systèmes d’archivage électronique.

Outre les contraintes réglementaires liées aux tiers archiveurs pour le secteur public et qui rendent nécessaires cette certification, il existe une attente forte de la part des entreprises utilisatrices, tous secteurs confondus, de voir émerger des produits et services pour lesquels la conformité à la norme NF Z 42-013 serait ainsi établie.

Nous vous avons proposé, au cours d’un petit-déjeuner, de vous présenter et débattre autour des thèmes suivants :

  • Quel est le cadre juridique de la certification ?
  • Qu’est-ce qui le distingue de la « labellisation » ?
  • Quelles sont les grandes lignes des référentiels de certification des prestataires et des systèmes d’archivage électronique ?
  • Comment se préparer à la certification ?
  • Comment tirer partie de la certification ?
  • Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 18 mai 2011 dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, sis 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris.