Le 5 mai dernier la Cour d’Appel de Bruxelles a rendu un arrêt concernant GOOGLE et plus particulièrement GOOGLE WEB et GOOGLE NEWS et la violation par ces derniers services du droit d’auteur des membres de COPIEPRESSE, de la SOCIETE DE DROIT D’AUTEUR DES JOURNALISTES (ci-après SAJ) et d’ASSUCOPIE.
Le moteur de recherche GOOGLE permet aux internautes, au moyen de mots-clés, de trouver des sites Internet qui contiennent les informations auxquelles ils désirent accéder. GOOGLE recherche alors les sites qui pourraient répondre aux critères insérés grâce à des robots informatiques. Le résultat de cette recherche apparait sur l’écran de l’internaute avec, outre le titre du site, quelques mots et une adresse URL. GOOGLE WEB utilise une fonction « cache » ou lien « en cache » qui « dirige l’internaute vers la copie archivée de la page enregistrée ». Les sociétés de gestion de droit d’auteur reprochent notamment à GOOGLE WEB une violation du droit de reproduction et de communication au public.  
GOOGLE NEWS est une « compilation d’un très grand nombre d’articles émanant de divers média (presse écrite et radio télévisée)». En insérant un mot-clé sur le moteur de recherche GOOGLE NEWS, l’internaute trouve une série de résultats. Chaque nouvelle est « composé[e] du titre de l’article extrait du site du media, de l’identité de ce dernier, de la date de publication, des deux ou trois premières lignes de l’article et parfois d’une photographie. L’utilisateur qui clique sur le résultat est automatiquement renvoyé sur le site du media et sur la page concernée ». GOOGLE NEWS permet également d’accéder à « la une » des actualités, sans que des mots-clés soient insérés. Il s’agit donc d’un « recensement des article du jour ». Selon les sociétés de gestion des droits d’auteur, GOOGLE NEWS contrevient au droit de reproduction et de communication au public de ses membres.
Concernant GOOGLE WEB, la Cour constate que GOOGLE « enregistre sur ses serveurs une copie des pages qui sont régulièrement visitées par ses robots informatiques à l’occasion du référencement de celles-ci » et qu’il envoie une copie des pages en question à l’internaute quand ce dernier clique sur le lien « en cache ». La Cour en déduit qu’il s’agit bien d’une copie du même article « écrit dans la même forme » qui est transmise à l’internaute. Pour la Cour, il y a bien « reproduction » et « communication au public ». Le fait que GOOGLE enregistre sur ses serveurs une « page publiée par un éditeur constitue un acte matériel de reproduction » car, selon la Cour, dans le domaine numérique, il y a reproduction dès l’instant où il y a fixation. La Cour rejette par la même l’argumentation de GOOGLE consistant à dire que c’est l’internaute lui-même qui reproduit les articles « en cache ». De plus, GOOGLE, sans l’intervention duquel l’internaute ne pourrait avoir accès à la page reproduite, communique au public celle-ci. En effet, la copie de la page à laquelle l’internaute accède est celle que les robots informatiques ont réalisée, au moment où ils y ont eu accès. Cette page n’existe parfois même plus lorsque l’internaute « adresse sa requête ».
La Cour s’est également penchée sur le service GOOGLE NEWS pour lequel GOOGLE invoquait une « reproduction légitime » des articles de presse dans la mesure où ce service assure un « accès à l’information » et « répond à un but d’indexation documentaire ». Dans GOOGLE NEWS, soit l’internaute insère des mots-clés, soit il accède à des « thèmes ». Il apparaît alors sur la page web «  en caractère gras, un titre d’article extrait d’un organe de presse ; la reproduction intégrale des trois premières lignes de cet article ; deux autres titres sur le même sujet, en caractère normal, ne reprenant cette fois que le titre indicateur de l’éditeur ; et enfin l’indication du nombre d’articles traitant du même sujet ». Le titre est même parfois légèrement modifié. Selon la Cour, GOOGLE NEWS est une « reproduction servile de la partie significative des articles référencés ». En outre, l’internaute n’a pas nécessairement besoin de consulter le site de l’éditeur des articles vu que « tout se trouve […] résumé dans le titre et les premières phrases qui constituent l’accroche de tout article de presse[…] ». La Cour constate que la loi relative au droit d’auteur ne prévoit pas d’exception pour « reproduction légitime » et qu’il s’agit bien d’une reproduction servile et d’une communication au public, GOOGLE reproduisant « des parties significatives » des œuvres protégées.
Outre les questions de reproduction et de communication au public, celles relatives à l’exception pour copie provisoire, l’exception de citation, de compte rendu d’actualité et relatives aux droits moraux (paternité et intégrité de l’œuvre) ont été soumises à la Cour. Celle-ci confirme presque dans son intégralité le jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 13 février 2007. Elle condamne ainsi GOOGLE à retirer des sites GOOGLE WEB et GOOGLE NEWS les œuvres pour lesquelles les sociétés de gestions ayant diligenté la procédure détiennent des droits.  L’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles ne met toutefois pas un point final aux ennuis judiciaires de GOOGLE en matière de droit d’auteur puisqu’en France, GALLIMARD, FLAMMARION et ALBIN MICHEL poursuivent le géant américain pour la reproduction sans autorisation de milliers de livres dans le cadre de leur numérisation.

Notre conseil :

Les démêlés judiciaires de GOOGLE mettent en lumière le danger potentiel que représente l’usage à grande échelle d’archives « cache » de sites web.
En cas de détection sur un site internet d’un contenu portant atteinte à vos droits d’auteur, il convient donc de postuler le retrait de ce contenu du site en question, mais également, de solliciter du tribunal une injonction de faire nettoyer les « caches » GOOGLE de toute copie dudit contenu, afin qu’il ne puisse être maintenu accessible par ce biais. A ce sujet, nous vous invitons à consulter notre newsletter du 18 janvier 2010 dernier (page 6) disponible à l’adresse suivante : http://eleg.is/jdosk7   
© elegis 2011