Eric Barbry – Le 6 mars 2012, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative à la protection de l’identité qui crée, d’une part, une nouvelle carte d’identité et un nouveau passeport et d’autre part, un traitement de données biométriques mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur.

Les titres d’identité seront désormais équipés de puces électronique contenant les données biométriques de leurs titulaires. Les cartes d’identités et passeports pourront également, à la demande de leur détenteur, contenir une seconde puce, qui permettra à leur titulaire de s’identifier sur les réseaux de communications électronique et de mettre en œuvre leur signature électronique.

Le 7 mars dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par des parlementaires afin de vérifier la constitutionnalité de cette loi.

Assemblée nationale, Dossier législatif

PLO AN n° 883 du 6-3-2012 (Petite loi)