« GOOGLE SUGGEST » est la fonction du moteur de recherche GOOGLE apparue il y a un an qui propose automatiquement et en temps réel une liste de termes ou d´expressions de recherche au fur et à mesure que l´internaute tape les lettres constituant sa recherche. S´il le souhaite, l´internaute peut alors sélectionner dans la liste l´expression ou le mot correspondant éventuellement à sa recherche.

Cet outil s´avère source de difficultés dès lors que les suggestions proposées peuvent être constitutives de dénigrement ou de confusion.

La société française DIRECT ENERGIE a ainsi assigné la société GOOGLE Inc. en référé devant le Tribunal de Commerce de Paris après avoir constaté (par huissier) que la première des suggestions apparaissant sur le moteur de recherche de GOOGLE en recherchant la société était l´expression « Direct Energie Arnaque » .

La société DIRECT ENERGIE sollicitait notamment du Tribunal la condamnation de la société GOOGLE à faire retirer cette suggestion comprenant le terme « arnaque » sous peine d´astreinte.

Le tribunal français a suivi la société DIRECT ENERGIE en considérant dans son ordonnance du 7 mai 2009 que « cette présentation fait peser sur Direct Énergie une suspicion de comportement au minimum commercialement douteux » et que « Google participe, fut-ce  involontairement, à une campagne de dénigrement de Direct Energie à qui elle donne un écho particulièrement important vu le nombre considérable d´internaute utilisant ses services, ce qui entraîne un trouble manifestement illicite. »

( http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2687 )

La société GOOGLE a donc été condamnée – certes à titre provisoire dès lors qu´il s´agit d´une procédure en référé – à supprimer la suggestion « Direct Energie Arnaque » dans un délai de huit jours sous peine d´une astreinte de 1.000 EUR par infraction qui serait constatée, le tribunal n´ayant nullement retenu l´argumentation de GOOGLE qui soutenait que les suggestions proposées n´étaient pas illicites mais, au contraire , «   manifestement légitimes et utiles à l´ensemble de la communauté des internautes, car elles ne sont que le reflet objectif des recherches qui sont statistiquement les plus fréquemment effectuées par les internautes » . GOOGLE a même ajouté, au mépris des règles propres à l´interdiction de la diffamation et de la calomnie : « Il s´agit d´une information objective et potentiellement utile » .

La société GOOGLE a décidé de faire appel de cette décision.

Tout récemment, et toujours dans le cadre d´une procédure en référé, c´est le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a été amené à rendre une décision au sujet de « Google Suggest » et la conclusion du tribunal fut tout autre.

Dans cette affaire, le plaignant sollicitait également le retrait de la suggestion comprenant aussi le terme « arnaque » mais en se fondant sur la loi française sur la liberté de la presse qui sanctionne l´injure, soit « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l´imputation d´aucun fait ».

Quant à la société GOOGLE, elle mettait en avant le caractère automatique du système.

Si cet argument n´a pas été retenu par le tribunal qui a considéré que cette automaticité ne pouvait par définition exclure toute intention coupable, notamment dans la mesure où c´est bien GOOGLE qui gère la base de données dont proviennent les suggestions, dans son ordonnance du 10 juillet 2009, le tribunal n´a cependant pas donné gain de cause au demandeur, estimant que l´intention coupable requise pour qu´existe l´injure ne provient pas de GOOGLE puisqu´il n´existe pas dans son chef de « volonté consciente et délibérée de proférer un terme de mépris, une invective ou un propos outrageant » dès lors que l´outil de GOOGLE ne fait que refléter la popularité des recherches ( http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2694 ).

Relevons enfin que le Tribunal a mis en exergue la liberté d´expression permise par les moteurs de recherche, considérant que « les moteurs de recherche sur internet sont des outils indispensables pour rendre effective la libre diffusion de la pensée et de l´information sur ce réseau mondial et décentralisé, dont la contribution à la valeur constitutionnellement et conventionnellement garantie de la liberté d´expression est devenue majeure. »

Affaires à suivre en tout cas …