Si le groupe de production audiovisuelle Endemol est notoirement connu pour la création et commercialisation de ses formats de téléréalité à succès, ayant notamment donné naissance aux fameuses émissions « Loft Story » (diffusée pour la première fois en 2001 sur M6) et « Secret Story » (diffusée depuis 2007 sur TF1), il ne détient pas pour autant le monopole sur le concept de « téléréalité d’enfermement ». C’est bien ce qui ressort de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 septembre dernier (1) venu soulager l’ancienne directrice artistique d’Endemol, actuelle Présidente de sa propre société, ALJ Productions.

Dans cette affaire largement médiatisée, ALJ Productions avait été condamnée, par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 11 mars 2011 (2), pour actes de concurrence déloyale au préjudice d’Endemol, suite au lancement de son émission « Dilemme », sur la chaine W9 au motif que ce programme reprenait « les caractéristiques essentielles et inédites des programmes d’Endemol » et notamment « les éléments fondamentaux des “formats d’enfermement” d’Endemol, les éléments caractéristiques des “lieux d’enfermement”, la mécanique des programmes, les éléments caractéristiques du casting des candidats, c’est-à-dire la présélection des candidats compte tenu de leurs profils psychologiques ou leur physique ou leur personnalité ».

La trame de cette émission, inspirée de la téléréalité hollandaise « Big Brother » (tout comme l’étaient d’ailleurs les émissions du Groupe Endemol citées plus haut) est la suivante : une quinzaine de candidats sont répartis en deux équipes, enfermés dans une maison (« Le Cube ») pendant 8 semaines, filmés 24h/24 et confrontés chaque jour à des dilemmes leur permettant d’augmenter ou de diminuer leurs gains fictifs dans le jeu. Bien sûr, comme toute émission de téléréalité qui se respecte, les candidats sont éliminés à intervalles réguliers, jusqu’à ce qu’il n’en reste plus qu’un, le vainqueur pouvant alors remporter jusqu’à 300 000 euros.

Pour le groupe Endemol, la diffusion de cette émission n’était rien d’autre qu’une amère trahison de la part de son ancienne directrice artistique. En première instance, a obtenu, outre l’interdiction d’exploitation et de diffusion de l’émission sur tous territoires, une pénalité financière lourde d’un million d’euros à la charge de la société ALJ Productions. Une pénalité qu’il est aujourd’hui sommé de rembourser, la Cour d’appel ayant infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Paris, suite à l’appel interjeté par la société ALJ Productions. La cour a, en effet, considéré qu’ « en produisant et exploitant l’émission ‘‘Dilemme’’, la société ALJ Productions n’a commis aucune faute à l’encontre de la société Endemol de nature à caractériser un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ».

La décision repose sur deux arguments principaux. Le premier est tiré du principe de liberté du commerce. La Cour d’appel de Paris rappelle ainsi que cette liberté devait primer dans le cas de l’espèce, puisqu’il n’existait entre le Groupe Endemol et la société ALJ Productions aucune clause de non-concurrence. Dès lors, seul l’exercice effectif d’une activité concurrente du Groupe Endemol, opéré au temps où la Présidente d’ALJ Productions était toujours directrice artistique de la société, aurait constitué une faute de concurrence déloyale. Or, le lancement de l’émission « Dilemme » était postérieur à la cessation de ses fonctions au sein du groupe.

La cour s’est, ensuite, attelée à démontrer qu’il n’existait aucun risque de confusion dans l’esprit du public spectateur entre les émissions du Groupe Endemol et celle de la société ALJ Productions. Pour ce faire, la cour avançait, d’une part, que l’ancienne directrice artistique d’Endemol ne semblait pas détenir une expertise confidentielle issue de son ancien poste au sein du groupe, mais bien des techniques connues de tous les prestataires travaillant dans l’audiovisuel, cette dernière ayant simplement mis en œuvre ses compétences, pour sa nouvelle société, et tiré profit de ses expériences personnelles. La cour relevait, d’autre part, que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avait identifié (3), en 2001, « trois idées force », énoncées ci-après, « caractérisant les émissions de téléréalité d’enfermement » : 1° enfermer des personnes, sans relation antérieure entre elles, dans un lieu clos ; 2° les observer et les enregistrer en permanence par le biais de caméras vidéo ; 3° soumettre l’issue du jeu à un programme d’auto-élimination des candidats par le groupe et/ ou d’élimination par le public. Ces trois points, qui se retrouvaient très nettement dans l’émission « Dilemme », n’étaient donc pas caractéristiques, affirme la Cour, des seuls formats du Groupe Endemol, mais bien de l’ensemble des programmes qui appartiennent à la catégorie des émissions de téléréalité d’enfermement.

En conséquence, les similitudes existant entre ces différentes émissions ne font que « renvoyer aux codes usuels » dans le domaine de la téléréalité, sans créer une quelconque identification aux formats revendiqués par la société intimée. La téléréalité d’enfermement est donc, pour l’heure, un programme sans monopole, même si le Groupe Endemol, ayant annoncé son intention de se pourvoir en cassation, est prêt à tout pour le récupérer.

(1) CA. Paris, Pôle 5, Chambre 4, 12-9-2012, RG n°11/05622.
(2) TC Paris, 11-3-2011, RG n°2010052014, ALJ Productions.
(3) Rapport CSA 2011.