En lançant une consultation publique, le 18 février 2011, la Commission européenne s’attaque au chantier des signatures et de l’identification en ligne. La Stratégie numérique pour l’Europe, initiée en mai 2010, prévoyait en effet la révision de la directive sur les signatures électroniques n° 1999/93/EC , ainsi que des mesures pour la reconnaissance mutuelle de l’identification et de l’authentification électronique.

L’objectif de la Commission est de remédier au manque de confiance des consommateurs et des entreprises vis-à-vis des transactions en ligne. En effet, la réalisation d’un marché unique du numérique nécessite « des services en ligne sûrs, fiables et simples à utiliser ».

La Stratégie numérique pour l’Europe vise, notamment, à la simplification des procédures administratives en ligne, ainsi qu’au développement du commerce en ligne dans le marché unique.

La Commission soutient également le projet pilote «STORK» (Secure idenTity acrOss boRders linKed) visant à permettre aux citoyens de l’Union européenne d’utiliser des systèmes nationaux d’identité électronique dans l’ensemble de l’Union.

Les citoyens et les parties concernées ont jusqu’au 15 avril 2011 pour faire part à la Commission de leurs attentes et de leurs avis sur la meilleure manière de mettre en place la reconnaissance mutuelle des signatures. Le secteur des TIC est invité à se prononcer sur la façon d’adapter les signatures électroniques au progrès technologique et le rôle que la recherche et l’innovation pourraient jouer dans la mise au point de nouveaux systèmes d’identification et d’authentification des signatures en ligne.

Eric Barbry

Commission européenne, communiqué du 18 février 2011