En vertu des dispositions de la loi Informatique et libertés, il est, à ce jour, strictement interdit aux chercheurs d’utiliser le Numéro de sécurité sociale (NIR) dans le cadre de leurs travaux. Il apparaît cependant que le croisement des données statistiques permettrait à la recherche médicale d’être plus compétitive. Cette problématique a été qualifiée par la Cnil de « véritable enjeu de santé publique », le 11 janvier 2011, faisant suite à des consultations réalisées notamment auprès de l’Institut de Veille Sanitaire et du Haut Conseil de la Santé Publique.

Excluant de recourir au NIR dans le cadre du déploiement du dossier médical personnel, la Commission s’est déclarée favorable à l’utilisation par les chercheurs de cet identifiant national. Ce faisant, elle s’est adressée au Premier ministre, au Ministre de la Santé et au ministre de la Recherche en vue de « prendre les mesures réglementaires nécessaires pour définir une politique d’accès au NIR à des fins de recherche et d’études de santé publique ».

Cnil, Communiqué du 11 janvier 2011