Le nouveau régime des indemnités de rupture, instauré par la loi du 20 décembre 2010 de finanement de la sécurité sociale, s’appliquera à compter de 2012, sous réserve de dispositions transitoires applicables aux indemnités de rupture versées en 2011. Ce nouveau régime social a vocation à s’appliquer immédiatement, s’il aboutit à un résultat plus favorable que celui résultant des dispositions transitoires.

Emmanuel Walle pour l’Usine nouvelle, le 19 mai 2011