Dans ce numéro 28 de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing se penchent sur les “Drones”.

Cadre juridique applicable aux drones

Comme Internet et le GPS avant eux, les drones ont évolué au-delà de leur vocation militaire initiale pour devenir des outils civils et commerciaux qui entrent peu à peu dans notre quotidien. Preuve en est que lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19, des drones ont été utilisés par les entreprises pour la livraison de produits alimentaires ou de matériel médical, ou par la police pour surveiller le respect des mesures de confinement.

Sans surprise, l’utilisation de ces engins volants bardés de capteurs qui peuvent être de formidables machines à observer, à emmagasiner et à analyser des données à caractère personnel soulève de nombreuses questions juridiques, analysées par le réseau Lexing dès 2016 dans une étude comparative, ainsi que dans un numéro précédent de Lexing Insights (numéro 10). Alors qu’en Europe la réglementation imposant l’enregistrement des drones et de nouvelles obligations pour leurs utilisateurs est entrée en vigueur le 31 décembre 2020, d’autres régions du monde s’attèlent également à élaborer ou peaufiner un cadre juridique adapté.

Dans ce numéro de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® vous dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde :

  • Quelles sont les différentes catégories de drones ?
  • Quelles sont les règles de vol à respecter ?
  • Quelles sont les mesures prises pour limiter les atteintes à la vie privée ?
  • Comment est encadré l’usage des drones par la police à des fins de surveillance ?
  • Qu’en est-il des drones armés ?
Un tour du monde de l’arsenal juridique applicable aux drones

Notre correspondant sud-africain se penche tout d’abord sur l’articulation entre la règlementation sur les drones et la loi sur la protection des informations personnelles (« POPIA »), qui entrera pleinement en vigueur le 1er juillet prochain.

Puis, nos correspondants pour la France et la Grèce font le point sur l’utilisation des drones par la police dans leurs pays respectifs, avec un zoom sur les incidences de cette utilisation sur la vie privée, ainsi que sur la légalité des drones armés.

Notre correspond hongrois nous présente les modifications législatives récentes intervenues dans son pays et les controverses qu’elles ont suscitées, notamment au vu de leurs conséquences pour le journalisme d’investigation, tandis que notre  correspondant italien dresse un état des lieux des règles applicables en Italie aux différents catégories de drones.

Enfin, notre correspondant britannique décrit les renforcements apportés à la règlementation au Royaume-Uni après le survol illégal des aéroports d’Heathrow et de Gatwick par des drones en 2018, ainsi que la récente autorisation accordée à la société sees.ai d’effectuer des tests de vol de drones en mode BVLOS.

Les pays suivants ont contribué à ce numéro : Afrique du Sud, France, Grèce, Hongrie, Italie, Royaume-Uni.

Lettre Juristendances Internationales « Lexing Insights » n°28 – Mai 2021