Ce numéro spécial est consacré aux” ICO”. Les offres initiales de jetons, ou Initial Coin Offerings, sont des opérations de levées de fonds effectuées à travers une technologie de registre distribué (DLT) qui donnent lieu à une émission de jetons numériques (« tokens »).

Généralement utilisées par des FinTechs, les ICO concernent bien d’autres secteurs à la recherche de nouveaux modes de financement, et notamment le monde sportif.

Phénomène récent et en plein essor, ces opérations échappent pour l’instant à un cadre juridique clair. Or, les ICO, qui mettent en jeu des sommes énormes, soulèvent de nombreuses questions juridiques essentielles (protection des investisseurs contre les escroqueries, risque de blanchiment de capitaux, fiscalité applicable, …).

Face à cette problématique mondiale et par nature transnationale, les régulateurs nationaux ont, pour l’instant, adopté des approches disparates : interdiction (Chine, Corée du Sud), application de la réglementation sur les instruments financiers (Canada, Etats-Unis), élaboration de classifications (Suisse), ou encore proposition d’une législation propre (France).

Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde.

Les pays suivants ont contribué à ce numéro : Belgique, France, Grèce, Inde, Hongrie, Mexique, Royaume-Uni.

Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°20 Décembre 2018