La Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui dispense l’hébergeur de surveiller les contenus mais lui impose de réagir promptement pour retirer un contenu lorsque celui-ci lui est signalé, n’est pas exclusive de l’application de la loi Informatique et Libertés. Ainsi, la Cour d’appel de Montpellier a-t-elle récemment jugé que l’hébergeur d’un blog aurait dû faire droit à la demande de suppression d’un contenu litigieux, sur le fondement du droit d’opposition de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés.
 
 
 
Mathieu Prud’homme et Katharina Berbett pour Stratégie internet, le 1er février 2012