Petit-déjeuner débat du 16 mai 2012 – Mathieu Prud’homme a animé, aux côtés de Xavier Aucompte, un petit-déjeuner débat consacré à l’identité numérique de l’entreprise. Les réseaux sociaux sont à présent un élément critique de la stratégie digitale des entreprises : la constitution et l’animation de communautés autour de la marque sont devenues un axe de développement incontournable. L’absence de l’entreprise sur les médias sociaux constitue en elle-même un risque majeur de voir son identité numérique construite par des tiers, à ses dépens.

L’enjeu est donc de bâtir le socle juridique de l’identité numérique de l’entreprise, dans des conditions qui permettront d’en conserver la maîtrise sur les réseaux sociaux.

Cela commence par l’analyse des conditions générales de service « proposées » par les réseaux sociaux. Elles révèlent parfois bien des surprises et ont la fâcheuse caractéristique d’être à la fois complexes et évolutives. Le suivi contractuel doit donc être assidu pour limiter le risque de suppression de compte en cas de contravention aux règles.

Ce socle juridique implique de réguler les relations entre les différents intervenants (collaborateurs, community managers, internautes membres de la communauté, etc.) à l’aide d’outils tels que chartes et contrats de prestations pour prévenir tout risque de dérives par rapport aux objectifs.

L’entreprise doit tenir compte :

  • de la législation sociale pour réguler la prise de parole des collaborateurs sur les médias sociaux ;
  • de la loi Informatique et libertés pour le traitement des données des membres de la communauté par l’entreprise ;
  • des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus partagés par les membres de la communauté ;
  • du droit de la consommation pour éviter les pratiques commerciales qui pourraient être considérées comme trompeuses (projet de norme Afnor sur les faux avis de consommateurs notamment).

Le petit-déjeuner a été l’occasion d’évoquer les réseaux sociaux d’entreprise (RSE), qui suscitent des questions juridiques spécifiques en matière de gestion des ressources humaines et de propriété.

Xavier Aucompte, directeur général de Wea, a apporté un éclairage sur les enjeux organisationnels et structurels de l’entreprise sociale 2.0., qui sont le corolaire nécessaire de la stratégie juridique associée.

Le petit-déjeuner débat a eut lieu le 16 mai 2012 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8h30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN
29, rue du Colonel Avia 75015 Paris.