Quand l’adolescent consomme…

L’adolescent est un internaute comme les autres. Il consomme et il vend. Il maîtrise bien souvent mieux l’outil Internet qu’un adulte. Il ne se prive donc pas des opportunités que lui offre l’e-commerce.

Cependant, étant donné l’anonymisation qui caractérise Internet, quelles sont, pour le vendeur, contractant avec un adolescent, les implications de la consommation en ligne par un adolescent ?

La règle classique consiste en l’incapacité du mineur. Il ne peut donc pas poser d’acte juridique seul. Cela implique notamment qu’il ne peut acheter seul.

Cependant à cette règle, il existe un tempérament important, celui des « actes de la vie courante ». Il est en effet accepté qu’un mineur achète seul des choses pour la vie courante. Cependant, qu’est ce que « la vie courante » signifie concrètement ?

Il est aisé d’imaginer des actes qui ne sont pas ceux de la vie courante. L’acquisition d’un immeuble ou d’un article de luxe en fait partie.

Il est même possible de trouver quelques exemples clairs d’achats de la vie courante. L’enfant qui va seul au magasin pour s’acheter des bonbons, un jouet ou le dernier exemplaire de la collection de dinosaures qui vient de paraître.

Cependant, il existe des cas moins évidents. Lorsqu’un jeune s’offre un lecteur mp3, renouvelle sa garde robe, s’achète des CDs,… Ces achats peuvent -ils constituer des « actes de la vie courante » ?

En réalité, la question se posera rarement si ce n’est lorsque le juge se la pose. La réponse pourra varier en fonction d’un certains nombres de paramètres tels que la situation familiale de l’adolescent, la maturité dont il fait preuve, les usages qui sont de rigueur dans son milieu, etc… Cela a pour conséquence qu’il n’existe pas de réponse « toute faite » pour ce type de questions mais que cela reviendra en réalité à une analyse au cas pas.   

La question se pose de façon encore plus aigue sur le Net. En effet, nous avons vu qu’il est souvent difficile de savoir si le consommateur en ligne est capable de poser cet acte juridique. L’adolescent a  à sa disposition de nombreux moyens de paiement tels que la carte de ses parents ou la sienne propre (moyennant l’autorisation parentale) ou encore le paiement au moyen d’appel téléphonique surtaxé ou par SMS. L’idée qu’un enfant ou un adolescent devienne un e-consommateur effréné n’est donc pas farfelue, loin de là, cette tranche d’âge étant la plus sensible aux sirènes de la consommation et d’ailleurs la cible favorite des annonceurs publicitaires.

Lorsqu’un tel achat est effectué par un adolescent, il n’est pas nécessairement nul en raison du seul fait de la minorité du cocontractant. Il faut distinguer les cas où l’enfant a le discernement des cas où il ne l’a pas. La question du discernement dépend de l’appréciation du juge mais souvent, l’enfant a le discernement vers l’âge de 7-8 ans. Lorsque le mineur n’a pas le discernement, l’acte est nul et les parents peuvent le demander au juge.Lorsque le mineur a le discernement  les parents peuvent introduire une action en rescision. En effet,si le mineur doté de discernement a utilisé la carte de crédit de ses parents, il est compréhensible que ceux-ci désirent annuler les achats effectués, surtout s’ils sont importants.

Le Code civil prévoit donc aux articles 1304 et suivants que lorsqu’un mineur a le discernement, il est possible d’intenter une action dite « en rescision » dans le cas où le contrat est préjudiciable au mineur. Il faut en outre être attentif au fait que l’action en rescision est possible même si le mineur a menti sur son âge. 

Les parents pourraient donc intenter une action en rescision lorsque l’enfant a subi une lésion dans le contrat. Pour apprécier si l’enfant a subi un tel dommage, le juge prendra en considération l’âge du mineur, son degré de maturité, le milieu dans lequel il évolue mais aussi l’acte de vente dont le prix. Si le prix est, par exemple, trop élevé par rapport à la valeur du bien ou du service, ou que l’achat est jugé inadéquat pour le mineur, le juge peut conclure à la lésion dans son chef, et donc à un dommage. Afin de réparer celui-ci, le juge peut annuler la vente et demander au cocontractant de rembourser l’adolescent. Le mineur n’est quant à lui tenu de restituer que ce qui a tourné à son profit… (Article 1312 du Code Civil)

Sur Internet, il n’est pas rare que l’adolescent soit amené à acheter des biens de faible valeur, comme c’est le cas sur Second life où le jeu consiste à vivre une seconde vie et à acheter tout ce dont on a besoin pour ce faire, en ce compris des meubles et immeubles virtuels. Le problème dans ce cas précis n’est pas le montant à l’unité de ces achats qui sont modiques mais bien la fréquence des achats et donc l’addition de ces montants qui peuvent s’avérer importants. Il est tout à fait possible que, dans ce cas, les parents décident de requérir devant le juge l’annulation des différents contrats. En pratique cependant, ce type de procédure engagée contre plusieurs e-commerçants se révèlera couteuse et donc peu réaliste.      

Face à ces éventualités les vendeurs de biens ou les prestataires de service en ligne se doivent d’être vigilant et d’adopter des mesures techniques afin de pallier aux inconvénients de l’anonymisation, tels que l’utilisation de la carte d’identité électronique (infra, point 3))

…mais parfois il vend…

Le mineur peut se sentir l’âme d’un commerçant et s’essayer lui aussi à ce type d’activités. Il est aisé d’imaginer un adolescent, connaissant les rouages de la Toile mieux que les adultes qui l’entourent vendre des biens sur eBay par exemple ou sur un site de vente de biens de seconde main.

Quelles sont les conséquences de l’incapacité du mineur  pour l’acquéreur ?

La vente d’un bien pourra s’effectuer valablement pourvu que le contrat de vente fasse partie des « actes de la vie courante » du mineur. Le critère sera donc identique à celui de l’achat, avec le même corollaire : qu’entend-t-on par « vie courante » ? Les éléments qui seront pris en considération sont les mêmes que dans le cas d’un achat. Encore une fois, lorsque l’acte est reconnu par le juge comme lésionnaire, c’est-à-dire dommageable pour le mineur, le juge peut envisager d’annuler l’acte en question sur demande des parents qui auront intenté une action en rescision (la même que dans le cas de l’achat par l’adolescent).  

Pour certains adolescents, la vente de bien se révèle être assez lucrative et ils en font une profession à titre d’appoint. Par ce fait, ils se mettent toutefois dans l’illégalité, car certaines conditions doivent être remplies pour l’exercice d’une telle activité, au nombre desquelles figure la majorité. L’adolescent pourrait remettre en question la qualification des actes qu’il passe en affirmant qu’ils ne constituent pas une « profession habituelle à titre d’appoint». Par exemple, le fait de vendre quelques jeux auxquels ils ne jouent plus afin de s’en acheter d’autres, en somme afin de les remplacer, pourrait constituer un acte de la vie courante.

L’e-commerçant a-t-il une chance de s’en sortir ?

On le voit, la difficulté principale pour le cocontractant d’un adolescent réside dans le fait qu’un éventuel contrôle de l’âge est rendu difficile sur le Net. En effet, il n’est pas possible d’identifier les parties étant donné la distance entre elles. Le jeune peut très bien mentir sur son âge comme il le fait déjà pour accéder à Facebook. En outre, le régime tel qu’on le connaît aujourd’hui est une adaptation du régime classique du droit civil par la jurisprudence. Le mineur est donc présumé être faible et son cocontractant majeur, présumé abuser de cette faiblesse.

Cependant, des mesures techniques peuvent prévenir ce type de risque. On pense notamment à des messages d’avertissement qui apparaissent dès que le candidat acheteur se manifeste ou encore à l’utilisation de la carte d’identité électronique obligatoire ou enfin aux modes de paiement plus sécurisé avec identification. Ces solutions peuvent en tous les cas aider l’e-commerçant à vendre plus sereinement… même si la prudence reste de mise.