La plupart des sites de jeux et de paris en ligne agréés par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) offrent aux joueurs des bonus sous forme d’argent à l’inscription sur le site. La proposition de loi déposée le 20 décembre 2010  a pour objet de limiter la communication des sites de jeux et de paris en ligne sur ces offres promotionnelles, afin de limiter au maximum les risques en matière d’addiction au jeu. Les députés proposent d’introduire à l’article 7 de la loi du 12 mai 2010 sur les communications commerciales des sites de jeux et de paris en ligne un 6° ainsi rédigé : « 6° Interdite si elle fait mention d’une offre promotionnelle sous forme de bonus en argent à l’inscription ». En effet, le nombre de joueurs pathologiques se situerait entre 1,5 et 3% de la population française.

Doc. AN n°3052 du 20 décembre 2010