Le décret relatif à la conservation des données d’identification par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs est paru le 25 février 2011, soit plus de six ans après le vote de la loi qui avait instauré cette obligation (LCEN). Ainsi, depuis le 1er mars 2011, les hébergeurs de contenus et les FAI, pris dans leur fonction d’hébergeur de pages personnelles, doivent conserver les données d’identification des internautes.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 19 mai 2011