Les licences Creative Commons1 (CC)sont des contrats types régissant les conditions de réutilisation et de distribution d’œuvres littéraires et artistiques s’inscrivant dans la logique de la culture « libre ».
 
Basées sur les principes et les règles de la propriété intellectuelle, les licences CC vont à l’encontre de l’idéologie économique et financière qui sous-tend généralement cette matière du droit. Elles permettent ainsi d’organiser la diffusion, la reproduction et l’utilisation d’œuvres sans obtenir l’autorisation de l’auteur. Bien souvent – encore qu’il ne s’agisse pas d’une caractéristique nécessaire – l’œuvre peut être utilisée ou copiée gratuitement.
 
Toutefois, bien qu’elles soient plus ouvertes ou permissives que les licences classiquement attribuées par les auteurs et éditeurs, les licences CC ne permettent pas tout.  Un site web allemand l’a appris à ses dépens puisqu’il vient de se faire condamner pour une utilisation d’une photographie ne respectant pas la licence CC sous laquelle elle avait été publiée originairement.
 
Nina GERLACH, contributrice sur l’encyclopédie en ligne Wikipedia, avait pris une photographie d’un politicien allemand lors d’un meeting afin d’illustrer la page Wikipedia qui lui était consacré. Cette photographie était diffusée sous une licence Creative Commons Paternité – Partage à l’Identique (CC BY-SA)2, laquelle imposait que le nom de l’auteur de la photographie soit indiqué, ainsi que le type de licence sous lequel l’œuvre était diffusée.
 
Cette photographie a été reprise par un site Web allemand d’extrême-droite, sans que celui-ci ne respecte les termes formels de la licence. L’auteur a alors entamé une procédure judiciaire à l’encontre des gestionnaires du site devant le Tribunal du district de Berlin3.
 
Le Tribunal ne s’interroge finalement guère sur la validité de la licence CC, considérant que celle-ci découle simplement des règles légales régissant le droit d’auteur sur une photographie et condamne les gestionnaires du site à stopper l’utilisation de cette photographie sous peine d’une amende de 250.000 EUR.
 
Le Tribunal confirme, en peu de mots, que l’idée des créateurs des licences CC, qui est de s’appuyer sur les règles de la propriété intellectuelle afin d’offrir une alternative plus ouverte, est une bonne idée.
 
Qu’en est-il en Belgique ? Le Tribunal de Première Instance de Nivelles s’est récemment penché sur la question et a abouti à la même analyse que le Tribunal berlinois, qualifiant la licence CC de « licence de droit d’auteur permissive » 4.
 
Notre conseil : 

La facilité avec laquelle l’internaute peut récupérer et réutiliser des œuvres présentes sur le web n’égale que la facilité avec laquelle il viole de ce fait les règles de propriété intellectuelle qui protègent les titulaires de droit sur ces œuvres. Il est dès lors prudent de vérifier le statut des oeuvres présentes sur le web et, le cas échéant, se faire conseiller avant toute réutilisation.

 
  
 
4/ http://wiki.creativecommons.org/images/f/f6/2010-10-26_A%27cision-trib.-Nivelles-Lichodmapwa.pdf et Civ. Nivelles (11ème Ch.), 26 octobre 2010, RDTI n°42, mars 2011, note d’observation de M. LAMBRECHT