La définition de la structure la plus appropriée pour porter des projets internationaux, en particulier dans le domaine des infrastructures de télécommunications, est essentielle. A titre d’exemples, les projets Eassy, Eutelsat, Arabsat présentent un certain intérêt.



Eassy

Dans le cadre du projet Eassy,les discussions entre opérateurs ont débouché sur la mise en place d’une structure double pour financer et exploiter le réseau :

  • une entité spécifiquement créée ou « Special Purpose Vehicle » (« SPV »). Ce SPV a récemment été établi sous la forme d’une société commerciale de droit mauricien, la « West Indian Ocean Cable Comany Ltd » (« WIOCC »). Elle rassemblera des opérateurs de différents pays concernés et sera financée par l’investissement de ces opérateurs et par un prêt consenti par des institutions financières internationales ;
  • un consortium rassemblant le SPV et les opérateurs nationaux et internationaux ne faisant pas partie du SPV qui ont choisi de réaliser un investissement direct dans le projet.
  • Les statuts du SPV prévoient que celle-ci vend de la capacité, dans chacun des pays connectés, à l’ensemble des opérateurs autorisés dans ce pays. Le prix de vente de la capacité est déterminé en fonction d’un mode de calcul basé sur les coûts.

    Eutelsat

    Eutelsat a été créée en 1977 sous la forme d’une organisation intergouvernementale pour mettre en place et exploiter un réseau de satellites de communications. Ce type de structure est habituel dans le domaine satellitaire puisque Intelsat, Inmarsat et Arabsat ont également été créées sous cette forme. Cette organisation a été transformée en société anonyme en 2001. L’organisation intergouvernementale était composée d’un organe réunissant les Etats membres parties à la convention créant l’organisation, et d’un organe regroupant les opérateurs nationaux de télécommunications qui étaient les investisseurs, les distributeurs et les utilisateurs des satellites d’Eutelsat.

    Les Etats dont le nombre a progressivement augmenté étaient réunis au sein de l’Assemblée des Parties. Cet organe déterminait la politique générale d’Eutelsat et veillait au respect des objectifs de long terme définis dans la Convention. Chaque Etat disposait d’une voix, les questions de fond étant tranchées à la majorité des deux tiers, et les questions de procédure à la majorité simple. Les opérateurs étaient représentés au Conseil des Signataires et disposaient d’une voix pondérée en fonction de leur part d’investissement. Le Conseil des Signataires était en charge de la conception, de la construction, de la mise en place et de l’exploitation du réseau satellitaire.

    En 2001, sous la pression de la libéralisation du secteur des télécommunications, les actifs de l’organisation et toutes ses activités opérationnelles ont été transférés à la société de droit français Eutelsat S.A. créée à cet effet. Néanmoins, une organisation intergouvernementale du nom de Eutelsat Igo a été maintenue. Réunissant 48 Etats membres européens au sein de l’Assemblée des parties, cette organisation a pour objet de garantir en particulier :

  • une couverture satellitaire de l’ensemble des Etats parties ;
  • un accès égalitaire aux services d’Eutelsat ;
  • le respect des droits et obligations internationaux en matière d’utilisation des fréquences et positions orbitales.
  • Arabsat

    Arabsat, fondée en 1976, est demeurée une organisation intergouvernementale. Elle réunit aujourd’hui une vingtaine d’Etats. Elle est composée :

  • d’une Assemblée Générale représentant les différents Etats Membres qui définit les grandes orientations ;
  • d’un Conseil de Direction comprenant cinq membres représentant les Etats, ainsi que quatre membres représentant les utilisateurs des services d’Arabsat, qui met en œuvre ces orientations.