Dans un arrêt du 10 juin 2011, la cour d’appel de Liège a abordé la question délicate de la protection des créations culinaires par le droit d’auteur (UploadDirectory/Files/CALiege_2011_06_11.pdf).
La décision est d’autant plus remarquable que la jurisprudence est très maigre (!) sur le sujet.
Le droit d’auteur ne protège pas les idées, mais seulement leur expression dans une forme particulière, pour autant que cette mise en forme soit originale.
Deux conditions doivent donc être remplies par une création pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur : la mise en forme et l’originalité.
Selon la Cour, la recette de cuisine est « la description détaillée de la manière de préparer un mets ».
Trois éléments sont à distinguer par rapport à ce type de création : le procédé de préparation du plat, sa concrétisation dans le plat cuisiné et, enfin, la rédaction littéraire du procédé.
Le procédé en lui-même (associer tel ingrédient avec tel autre, faire cuire de telle manière, etc.) relève du domaine des idées et méthodes, ce qui n’est pas protégeable par le droit d’auteur, même si l’idée sort de l’ordinaire ou est innovante. La Cour d’appel relève que démarche intellectuelle consistant à associer des bières à d’autres aliments (pour laquelle le droit d’auteur était invoqué) n’est dès lors pas protégeable. Cette position est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation de France en matière de parfums : la Cour refuse la protection des parfums par le droit d’auteur, en considérant que la recette du parfum constitue une simple méthode de préparation et ne remplit donc pas la condition de mise en forme requise pour la protection par le droit d’auteur.
La concrétisation de la recette dans le plat cuisiné n’a pas été examinée par la Cour, car le droit d’auteur n’était pas invoqué à ce propos. Sur ce plan, on observera que, de toute façon, ce ne serait pas le créateur de la recette, mais bien le cuisinier qui prépare le plat (et réalise donc la mise en forme) qui pourrait revendiquer une protection.
En ce qui concerne l’expression littéraire de la recette, la condition de mise en forme est satisfaite, mais pour bénéficier du droit d’auteur, encore faut-il que cette expression littéraire soit originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité du créateur.
En l’espèce, l’expression littéraire des recettes ne remplit pas cette exigence car elle est constituée de termes banals, sans ajout particulier du créateur. Les termes employés étaient nécessaires pour décrire le procédé, soit en raison des contraintes du procédé lui-même (l’ordre de description des étapes de préparation du plat est dicté par le procédé : on ne cuit pas un oignon avant de l’avoir épluché), soit en raison des contraintes propres au langage culinaire (la rédaction de la recette doit respecter le vocabulaire propre à l’art culinaire). L’expression textuelle des recettes ne portait donc pas l’empreinte personnelle du créateur, qui ne peut dès lors bénéficier du droit d’auteur, selon la Cour.

Cet arrêt est très intéressant car il analyse d’une manière fouillée l’application des critères de protection du droit d’auteur à un type de création qui se situe à la limite (mais en dehors, selon la Cour) de son champ de protection.