Petit-déjeuner débat du 24 octobre 2012 – Alexandre Fiévée, directeur du département informatique conseil du cabinet, a animé aux côtés de Mathieu Coulaud, délégué juridique au Syntec numérique, le 24 octobre , un petit-déjeuner débat consacré aux tendances 2012-2013 en droit de l’informatique.

Ce petit-déjeuner avait pour objectifs de donner un aperçu des tendances dans la rédaction, la négociation et le suivi des contrats informatiques afin d’adapter ses propres pratiques contractuelles, et à travers celles-ci de synthétiser les nouveautés juridiques dans le domaine de l’informatique.

Trois grandes thématiques, qui reflètent tout particulièrement l’actualité 2012, ont été abordées :

  • la vente de licences de logiciels d’occasion ;
  • la clause d’audit dans les contrats de licence de logiciels ;
  • les recommandations de la Cnil sur le Cloud computing.
  • Au regard de ces tendances contractuelles, nous avons vu quels pouvaient être les enseignements à tirer pour 2013 et notamment :

  • les principales questions qu’il était important de se poser lors la conclusion des contrats ;
  • les points de vigilances ;
  • les modèles de clauses préconisés.
  • Telles ont été les questions qui abordées lors de ce petit-déjeuner.

    Le petit-déjeuner débat a eut lieu le 24 octobre 2012 de 9 heures à 11 heures (accueil à partir de 8 heures 30), dans les locaux du cabinet ALAIN BENSOUSSAN 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris.